Investir en SCPI comporte des risques, consultez les avant d'investir.
Seuls le passeport et la carte d'identité en cours de validité sont considérés comme pièce d'identité (le permis, la carte vitale ne sont pas acceptées)
Pour les investisseurs ne provenant pas de l'UE, le titre de séjour en cours de validité est également accepté.
La photo doit être claire, visible et les informations sur le document lisibles.
Exemple :
- Carte d’Identité française: le recto et verso de la carte est obligatoire
Le RIB : relevé d'identité bancaire est utile pour la perception des futurs loyers locatifs.
Le RIB doit être au nom du souscripteur ou des souscripteurs. En cas de co-souscription, il est conseillé de joindre un RIB d’un compte joint.
Le contenu du RIB :
- Les nom et prénom(s) ou raison sociale du titulaire du compte
- L’identifiant domestique du compte : code banque (5 chiffres), code guichet (5 chiffres), numéro de compte (11 chiffres ou lettres), clé RIB (2 chiffres)
- L’intitulé en clair de l’établissement et du guichet tenant le compte (sigle de l’établissement, localité, agence)
- Le code IBAN (International Bank Account Number) représenté par une série de chiffres et de lettres , et reprenant notamment (mais regroupés différemment) le code banque, le code guichet et le numéro de compte
- Le code BIC (Business Identifier Code) représenté par une série de lettres
Le RIB doit être un document fourni par la banque et ne peut pas être recopié sur un document texte
Exemples de RIB conforme :
Les types de justificatif de domicile acceptés sont les suivants :
- Facture de téléphone fixe et/ou internet
- Facture de gaz, d’eau ou d'électricité
- Quittance de loyer du mois dernier (non manuscrite)
Assurez-vous que votre justificatif de domicile soit valide :
- Le justificatif doit être au nom du souscripteur(s) ou de l’hébergeur*
- Le justificatif de domicile date de moins de 3 mois
- L’adresse du justificatif de domicile doit correspondre à celle indiquée sur votre profil Louve Invest
- Le justificatif doit être claire et lisible
*Si vous êtes hébergé par un tiers, merci de joindre une attestation d’hébergement signée et datée par votre hébergeur et sa pièce d’identité en cours de validité.
Voici un exemple d’attestation d’hébergement
Important : Les avis d’imposition, la taxe foncière ou la taxe habitation ou les factures de téléphone portable ne sont pas acceptés.
Le justificatif d'origine des fonds (JOF) permet à la société de gestion de connaître l'origine des fonds lors de la souscription afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le justificatif que vous donnez dépend de l’origine des fonds :
- Epargne
- Cession d’actifs
- Immobiliers
- Héritage ou Donation
- Cession d’actifs mobiliers
- Emprunt bancaire
Les types de justificatif d'origines des fonds sont les suivants :
Seuls le passeport et la carte d'identité en cours de validité sont considérés comme pièce d'identité (le permis, la carte vitale ne sont pas acceptées)
Pour les investisseurs ne provenant pas de l'UE, le titre de séjour en cours de validité est également accepté.
La photo doit être claire, visible et les informations sur le document lisibles.
Vous devez également fournir les pièces d’identité des bénéficiaires effectifs de votre société.
Exemple :
- Carte d’Identité française: le recto et verso de la carte est obligatoire
Le RIB : relevé d'identité bancaire est utile pour la perception des futurs loyers locatifs.
Le RIB doit être au nom de la société. Le RIB doit être un document fourni par la banque et ne peut pas être recopié sur un document texte.
Le contenu du RIB :
- Les nom et prénom(s) ou raison sociale du titulaire du compte
- L’identifiant domestique du compte : code banque (5 chiffres), code guichet (5 chiffres), numéro de compte (11 chiffres ou lettres), clé RIB (2 chiffres)
- L’intitulé en clair de l’établissement et du guichet tenant le compte (sigle de l’établissement, localité, agence)
- Le code IBAN (International Bank Account Number) représenté par une série de chiffres et de lettres , et reprenant notamment (mais regroupés différemment) le code banque, le code guichet et le numéro de compte
- Le code BIC (Business Identifier Code) représenté par une série de lettres
Le RIB doit être un document fourni par la banque et ne peut pas être recopié sur un document texte
Exemples de RIB conforme :
Les types de justificatif de domicile acceptés sont les suivants :
- Facture de téléphone fixe et/ou internet
- Facture de gaz, d’eau ou d'électricité
- Quittance de loyer du mois dernier (non manuscrite)
Assurez-vous que votre justificatif de domicile soit valide :
- Le justificatif doit être au nom du souscripteur(s) ou de l’hébergeur*
- Le justificatif de domicile date de moins de 3 mois
- L’adresse du justificatif de domicile doit correspondre à celle indiquée sur votre profil Louve Invest
- Le justificatif doit être claire et lisible
*Si vous êtes hébergé par un tiers, merci de joindre une attestation d’hébergement signée et datée par votre hébergeur et sa pièce d’identité en cours de validité.
Voici un exemple d’attestation d’hébergement
Important : Les avis d’imposition, la taxe foncière ou la taxe habitation ou les factures de téléphone portable ne sont pas acceptés.
Le justificatif d'origine des fonds (JOF) permet à la société de gestion de connaître l'origine des fonds lors de la souscription afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le justificatif que vous donnez dépend de l’origine des fonds :
- Trésorerie
- Cession d’actif immobilier
- Apport en compte courant d’associé
- Emprunt bancaire
Les types de justificatif d'origines des fonds sont les suivants :
L'extrait Kbis doit être de moins de 3 mois.
Astuce : si vous ne souhaitez pas payer votre Kbis sur infogreffe, il est possible de le récupérer gratuitement en créant un compte sur la plateforme de l’état.
Les statuts de la société doivent être envoyés avec la 1ère page signée, datée par le représentant légale et avec la mention “certifiée conforme” et la date de signature (inférieure à 3 mois).
Si votre société est dans sa première année d’exercice et ne possède pas de bilan ou liasse fiscale, merci de remplir l’attestation ci-jointe : modèle d’attestation.
Nos conseillers certifiés AMF sont là pour vous accompagner.
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