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Quelle fiscalité ?

Quelle est la fiscalité des SCPI ?

Investir en SCPI nécessite de connaître leur fiscalité. Les investisseurs en SCPI sont assujettis :- à l’impôt sur les revenus fonciers pour les loyers qu’ils perçoivent,- à l'impôt sur les plus-values immobilières lorsqu'ils réalisent une plus-value au moment de la revente. Les revenus fonciers sont soumis au régime micro-foncier (si éligibilité) ou au régime réel (TMI) selon s’ils excèdent 15 000 euros ou non, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %). Les plus-values issues de la revente des parts sont soumises à l’impôt sur les plus-values des particuliers (19 % de prélèvement forfaitaire + 17,2 % de prélèvements sociaux) avec abattement selon la durée de détention.

Comment déclarer mes revenus SCPI ?

Qui dit investissement, dit imposition. Pour déclarer ses revenus issus d’un placement dans une SCPI française, il faut remplir la déclaration d’impôt n°2044 sur les revenus fonciers. Pour ce faire, les sociétés de gestion communiquent les montants à déclarer aux associés qui n’ont qu’à recopier ces données dans les cases correspondantes tout en veillant à bien retirer les potentiels intérêts d’emprunt du revenu imposable en cas d’investissement en SCPI à crédit. Attention, s’il s’agit d’un placement dans une SCPI européenne, il faut remplir la déclaration n°2047 sur les revenus étrangers qui seront alors sujets à une retenue à la source.

Les SCPI et le régime micro foncier

Les loyers perçus par les associés des SCPI sont soumis à deux régimes d’imposition : soit le régime micro-foncier, soit le régime réel. L’option pour le régime micro-foncier est soumise à trois conditions : les revenus fonciers sont issus d’une location nue par ailleurs, le montant des loyers bruts n’excède pas 15 000€ par an et les parts de SCPI ne proviennent pas de SCPI dites fiscales (comme les SCPI Malraux ou Pinel). Si ces conditions sont réunies, vous bénéficierez d’un avantage fiscal non négligeable qui consiste en un abattement de 30 %. À noter que les investisseurs qui ne perçoivent que des revenus fonciers provenant de SCPI sont exclus du régime micro-foncier.

Les SCPI et l’IFI

Les SCPI font partie des investissements immobiliers à proprement parler : leurs parts doivent donc être déclarées au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le montant à déclarer par part est fourni annuellement par la société de gestion de la SCPI, et doit ainsi figurer sur votre déclaration IFU (Imprimé fiscal unique). Les montants déclarés différents selon la nature de la SCPI en question. S’il s’agit d’une SCPI à capital variable, la valeur IFI est la valeur de retrait pondérée au pourcentage de biens immobiliers. Pour ce qui est de la SCPI à capital fixe, la valeur IFI correspond au dernier prix d’exécution connu au 1er janvier si elle dispose d’un marché secondaire actif et au ratio immobilier multiplié par la valeur de réalisation le cas échéant.

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