Comprendre et choisir sa clause bénéficiaire en assurance-vie

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Définition simple

La clause bénéficiaire est la partie du contrat d’assurance vie dans laquelle vous indiquez la ou les personnes (ou organismes) qui recevront le capital à votre décès.

Autrement dit, c’est la clause qui permet d’orienter librement la transmission de votre épargne, en dehors du cadre classique de la succession.

Elle peut désigner :

• une personne précise (ex : “Marie Dupont, née le 04/02/1985”),
• une catégorie de personnes (ex : “mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés”),
• ou même vos héritiers.

Cette désignation peut être standardisée, comme dans Louve Infinity, ou libre, lorsque vous souhaitez rédiger une clause spécifique à votre situation.

Rôle central dans la transmission du capital

La clause bénéficiaire est un élément clé car :

• elle détermine exactement qui reçoit votre épargne,
• elle permet d’optimiser la transmission, grâce au régime fiscal propre à l’assurance vie,
• elle sécurise le versement du capital, y compris dans des situations familiales complexes (divorce, remariage, famille recomposée…),
• elle évite les litiges successoraux, car l’assureur applique strictement la clause rédigée.

Sans clause bien rédigée, c’est la loi successorale classique qui s’applique, ce qui peut entraîner des situations non souhaitées :

• un conjoint non marié n’hérite de rien,
• un ex-conjoint reste bénéficiaire s’il n’a pas été retiré,
• certains enfants peuvent être désavantagés…

La clause bénéficiaire est donc l’outil principal pour organiser sereinement la transmission du capital d’assurance vie, avec simplicité et précision.

Exemple concret de clause bénéficiaire

Prenons l'exemple de Pierre, 42 ans, en couple et père de deux enfants.

• Pierre ouvre une assurance vie Louve Infinity.
• Dans la clause bénéficiaire, il choisit : “Mon conjoint non séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales.”

Si Pierre décède, son conjoint recevra le capital de l’assurance vie.

Si son conjoint est également décédé, le capital sera automatiquement transmis à ses enfants, à parts égales, sans démarche particulière.

Si l’un des enfants de Pierre est décédé, ses propres enfants, donc ses petits-enfants, recevront automatiquement la part qui lui revenait. C’est ce qu’on appelle la représentation.

En un seul mécanisme, Pierre a garanti :

• la protection de son conjoint,
• la transmission à ses enfants,
• et la simplicité des démarches pour sa famille.

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Le mécanisme juridique : désignation, acceptation, décès

Une clause bénéficiaire repose sur 3 étapes principales :

1. La désignation

L’assuré choisit librement les personnes qui recevront le capital à son décès.

Cette désignation peut être :

• standardisée (ex : “mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés”),
• ou libre, lorsqu’une rédaction personnalisée est nécessaire.

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat, l’assuré peut modifier la clause à tout moment.

2. L’acceptation (facultative)

Le bénéficiaire peut accepter la clause, avec l’accord de l’assuré.

Quand l’acceptation est formalisée :

• la clause devient irrévocable,
• l’assuré ne peut plus la modifier sans l’accord du bénéficiaire acceptant,
• certains actes (rachat total, changement de clause…) nécessitent la co-signature du bénéficiaire.

C’est pour cette raison que l’acceptation doit être utilisée avec prudence, et uniquement dans des cas très précis (ex : donation graduelle, protection d’un conjoint).

3. Le décès de l’assuré

Au décès, la clause s’applique strictement selon l’ordre prévu :

• on vérifie d’abord le bénéficiaire de premier rang,
• puis ceux de second rang en cas de décès ou de renonciation,
• puis ceux de troisième rang, et ainsi de suite.

Si la clause prévoit la représentation (“vivants ou représentés”), les descendants prennent automatiquement la place du bénéficiaire décédé.

Comment l'assureur applique la clause ?

Au décès, l’assureur :

1. reçoit l’acte de décès,
2. analyse la clause bénéficiaire telle qu’elle est rédigée,
3. identifie les bénéficiaires vivants ou représentés,
4. demande les justificatifs (état civil, RIB, pièce d’identité…)
5. verse le capital dans les délais légaux.

L'assureur ne peut pas interpréter une clause floue ou imprécise, il applique strictement ce qui est écrit.

D'où l’importance d'une formulation claire, non ambiguë et conforme aux règles juridiques.

Que se passe-t-il si la clause est incomplète ou imprécise ?

Une clause mal rédigée peut entraîner :

• des difficultés d’identification des bénéficiaires,
• des retards de versement,
• un versement totalement différent de ce que souhaitait l’assuré,
• voire la réintégration du capital dans la succession.

Voici les cas typiques d’imprécisions :

• désignation trop vague (“ma famille”, “mes proches”),
• absence d’ordre entre les bénéficiaires,
• bénéficiaires non identifiables,
• clause contradictoire ou incomplète.

Lorsque la clause n’est pas exploitable, c’est la dévolution successorale classique qui s’applique, ce qui peut aller à l’encontre des intentions de l’assuré.

Et la fiscalité dans tout ça ?

La clause bénéficiaire détermine uniquement qui reçoit le capital, mais pas la fiscalité qui s’appliquera au moment du décès.

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique, qui dépend de l’âge auquel les versements ont été effectués :

• Pour les versements réalisés avant 70 ans :
  Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus.
  Au-delà de cet abattement, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
• Pour les versements réalisés après 70 ans :
  L’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €.
  Seuls les versements sont taxables (pas les intérêts), et ils sont intégrés dans l’actif successoral.
  Au-delà, l’imposition dépend des droits de succession dus par chacun selon son lien avec l’assuré.

Chaque bénéficiaire est imposé individuellement, en fonction de la part qu’il reçoit et de l’abattement auquel il a droit.

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Personnes physiques

Une assurance vie peut désigner n’importe quelle personne physique en tant que bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou non.

La désignation peut être nominative (ex. : “Julie Martin, née le 12/03/1988”) ou par catégorie (ex. : “mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés”).

Dans tous les cas, la personne doit être :

• identifiable,
• vivante au moment du décès de l’assuré,
• ou représentée si la clause le prévoit.

Cette liberté de désignation est ce qui permet d’adapter précisément la transmission à la situation familiale de chacun.

Personnes morales

Les bénéficiaires peuvent également être des personnes morales, comme :

• une association,
• une fondation,
• ou toute organisation de votre choix.

Ce type de clause est utilisé lorsque l’assuré souhaite transmettre tout ou partie de son capital à une cause ou une structure d’intérêt général.

La personne morale doit être clairement identifiée (nom exact, numéro RNA ou SIREN si possible).

Héritiers

La clause peut également désigner “les héritiers de l’assuré”.

Dans ce cas, ce sont les règles du droit civil qui déterminent :

• qui sont les héritiers,
• dans quel ordre,
• et dans quelles proportions.

L’assureur s’appuie alors sur l’acte de notoriété établi par le notaire.

Cette formulation présente l’avantage d’être simple, mais elle ne permet pas de personnaliser la répartition entre les héritiers.

Notions d’ordre et de représentation

La clause bénéficiaire fonctionne souvent selon un ordre :

• bénéficiaire de premier rang,
• puis de second rang,
• puis de troisième rang, en cas de décès ou de renonciation.

Par exemple :

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement ; à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut mes héritiers. »

La représentation (“vivants ou représentés”)

Lorsqu’une clause comporte la mention “vivants ou représentés”, elle permet d’appliquer la représentation :

si un bénéficiaire est décédé, ses descendants prennent sa place et reçoivent la part qui lui revenait.

Exemple :

Vous désignez “mes enfants, vivants ou représentés”.

Si l’un de vos enfants est décédé avant vous, ses propres enfants recevront automatiquement la part qui lui aurait été attribuée.

La représentation garantit une transmission cohérente au sein d’une même branche familiale et évite qu’un enfant prédécédé prive ses descendants de leur part.

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Louve Infinity propose plusieurs clauses bénéficiaires types, conçues pour couvrir les situations les plus courantes tout en restant juridiquement sécurisées.

Elles ont été formulées pour éviter les imprécisions, faciliter la transmission et limiter les erreurs d’interprétation par l’assureur lors du décès.

Clause type privilégiant le conjoint ou le partenaire de PACS (clause standard)

Formulation type :

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS ; 

à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; 

à défaut, mes héritiers. »

Fonctionnement

Le capital est d’abord transmis au conjoint ou partenaire de PACS survivant.

S’il est décédé ou renonce, le capital revient aux enfants ; puis, en dernier ressort, aux héritiers.

Avantages

• Protection prioritaire du conjoint ou du partenaire de PACS.
• Prend en compte l’ordre naturel de transmission.
• Fiscalité particulièrement favorable pour le conjoint.
• Clause sécurisante pour les couples mariés ou pacsés.

Quand l’utiliser ?

• Vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et souhaitez protéger votre conjoint avant tout.
• Vous souhaitez que le capital lui revienne sans créer de déséquilibre entre les enfants ensuite.
• Vous voulez une clause claire, ordonnée et conforme aux situations familiales les plus courantes.

Clause type privilégiant les enfants

Formulation type :

« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut, mes héritiers. »

Fonctionnement

Le capital est transmis à parts égales entre tous les enfants de l’assuré.

S’ils sont décédés, leurs propres enfants les représentent (grâce à la mention “vivants ou représentés”).

En l’absence d’enfants ou de descendants, le capital revient aux héritiers.

Avantages

• Répartition simple et égalitaire entre tous les enfants.
• Protection automatique des petits-enfants grâce à la représentation.
• Aucune démarche complémentaire pour anticiper les évolutions familiales (naissances futures, décès d’un enfant…).
• Clause stable dans le temps et adaptée à la plupart des situations.

Quand l’utiliser ?

• Vous souhaitez transmettre directement à vos enfants.
• Vous êtes célibataire ou en couple mais souhaitez préserver une égalité parfaite entre vos descendants.
• Votre objectif principal est d’assurer une transmission simple, équilibrée et conforme à l’ordre familial naturel.

Clause type désignant les héritiers

Formulation type :

« Mes héritiers tels que déterminés dans l’acte de notoriété établi par le notaire. »

Fonctionnement

Le capital est transmis à ceux que la loi désigne comme héritiers, dans les proportions prévues par le Code civil.

L’assureur se base sur l’acte de notoriété pour identifier ces personnes.

Avantages

• Clause très simple à gérer : pas besoin de préciser chaque bénéficiaire.
• Évolue automatiquement avec la situation familiale (mariage, divorce, naissance…).
• Pas de risque d’oubli ou d’incohérence.

Quand l’utiliser ?

• Vous souhaitez que la transmission suive exactement les règles de la succession.
• Vous ne voulez pas désigner de bénéficiaires nominativement.
• Vous préférez une clause qui s’adapte automatiquement à votre situation de famille.

Clause libre (sur demande par e-mail uniquement)

Fonctionnement

La clause libre permet de rédiger une désignation totalement personnalisée : répartition inégale, familles recomposées, tiers non familiaux, associations, bénéficiaires successifs, etc.

Elle offre une grande flexibilité, mais doit être formulée avec une grande précision.

En effet, une clause trop complexe, imprécise ou contradictoire augmente le risque qu’elle soit inapplicable au décès — ce qui peut entraîner un retour du capital dans la succession.

C’est pourquoi elle n’est pas disponible directement dans l’application : une vérification est effectuée avant intégration au contrat, même si cette vérification ne peut pas remplacer une analyse juridique complète.

Il vous sera demander de remplir ce type d'informations :

Avantages

• Flexibilité totale.
• Permet de refléter précisément vos souhaits patrimoniaux.
• Adaptée aux situations complexes ou atypiques.

Quand l’utiliser ?

• Familles recomposées avec souhaits de répartition particuliers.
• Transmission à un tiers ou à une association.
• Mise en place de plusieurs niveaux successifs de bénéficiaires.
• Toute situation ne pouvant pas être couverte par les clauses types.

Faut-il passer par un notaire ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour les cas complexes :

le notaire peut rédiger une clause claire, cohérente et juridiquement sécurisée, que vous pourrez ensuite transmettre à Louve Infinity pour intégration au contrat.

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La meilleure clause bénéficiaire dépend de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux.

Voici les cas les plus courants et les clauses types les plus adaptées, sans que cela ne constitue un conseil personnalisé.

Célibataire

Si vous êtes célibataire, avec ou sans enfants, votre choix dépend principalement de vos proches et de votre projet de transmission.

Sans enfants :

Vous pouvez désigner :

• vos parents,
• vos frères et sœurs,
• ou vos héritiers pour laisser la loi régler la répartition.

La clause “mes héritiers” est souvent utilisée, car elle s’adapte automatiquement à l’évolution de votre situation familiale (naissances, décès…).

Avec enfants :

La clause “mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales” permet une transmission simple et équilibrée.

En couple (marié, PACS, union libre)

Les règles diffèrent fortement selon votre situation juridique.

Marié ou pacsé

Vous pouvez protéger votre conjoint ou partenaire de PACS en le désignant en premier rang, ce qui lui permet de recevoir le capital immédiatement et dans de très bonnes conditions fiscales.

La clause la plus adaptée est alors :

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement / mon partenaire de PACS ; à défaut mes enfants… »

Elle assure :

• une protection financière immédiate,
• puis un retour naturel du capital vers les enfants en second rang.

Union libre (concubinage)

En concubinage, le conjoint n’hérite de rien légalement.

Il doit être explicitement désigné dans la clause pour recevoir le capital.

Vous pouvez par exemple écrire :
« Ma conjointe / mon conjoint désigné(e), à défaut mes enfants… »

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Avec enfants / sans enfants

Sans enfants

La clause “mes héritiers” est simple et s’adapte automatiquement, mais vous pouvez également désigner une personne spécifique (conjoint, parent, frère, sœur) ou une association.

Avec enfants

La clause type “mes enfants… vivants ou représentés…” fonctionne dans la majorité des cas.

Elle assure une répartition égalitaire et prend en compte la représentation en cas de décès d’un enfant.

Si vous êtes en couple, vous pouvez privilégier votre conjoint en premier rang, puis vos enfants ensuite.

Famille recomposée

C’est la situation dans laquelle une clause libre peut devenir utile.

Selon votre souhait, vous pouvez :

• privilégier votre conjoint,
• allouer une part différente à chaque enfant (enfants communs ou issus d’une autre union),
• organiser plusieurs niveaux successifs de bénéficiaires.

Les clauses types restent possibles, mais une clause libre ou un passage par un notaire peut être préférable pour éviter les ambiguïtés.

Exemple :

• Conjoint en premier rang,
• Enfants communs en second rang,
• Enfants d’un premier lit en troisième rang.

Ces schémas plus complexes demandent une rédaction précise pour être applicables.

Objectifs patrimoniaux : protéger, équilibrer, organiser

Au-delà de la situation familiale, votre intention de transmission influence aussi votre choix.

Protéger un conjoint

La clause “conjoint ou partenaire de PACS ; à défaut, enfants…” reste la plus adaptée.

Égaliser entre enfants

La clause “mes enfants… par parts égales” assure une transmission équilibrée.

Transmettre à plusieurs niveaux

Vous pouvez prévoir un ordre successif : conjoint → enfants → petits-enfants → héritiers.

Les clauses types Louve Infinity couvrent déjà les enchaînements classiques ; pour des enchaînements plus rares, une clause libre peut être nécessaire.

Favoriser une personne ou un organisme

Dans ce cas, une clause libre permet d’allouer la part souhaitée à un tiers, un enfant en particulier ou une association.

La clause bénéficiaire n’est pas figée : elle doit évoluer avec votre situation personnelle. Une clause bien rédigée au départ peut devenir inadaptée quelques années plus tard.

L’actualiser permet de s’assurer que le capital sera transmis aux bonnes personnes, dans le bon ordre.

Quand faut-il la modifier ?

Il est recommandé de revoir votre clause bénéficiaire à chaque événement majeur de votre vie familiale ou patrimoniale, notamment :

• mariage, PACS, séparation ou divorce,
• naissance d’un enfant, adoption,
• décès d’un bénéficiaire désigné,
• recomposition familiale (nouveau conjoint, beaux-enfants…),
• volonté de favoriser un proche, ou au contraire de rééquilibrer la transmission,
• protection d’un conjoint en priorité,
• changement de projet patrimonial (ex. : transmission partielle à une association).

Une révision régulière évite que le capital revienne à une personne que vous ne souhaitez plus désigner (exemple fréquent : un ex-conjoint resté bénéficiaire par omission).

Comment modifier sa clause bénéficiaire avec Louve Infinity ?

Pour modifier votre clause bénéficiaire, la procédure légale impose d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) directement à l’assureur, accompagnée de la clause que vous souhaitez mettre en place.

Avant d’envoyer votre courrier, vous pouvez nous contacter à contact@louveinvest.com si vous souhaitez être guidé dans le choix d’une clause type (enfants, conjoint, héritiers) ou obtenir un modèle de clause libre répondant à votre situation.

Louve Infinity n’intervient pas dans la validation juridique de votre clause : nous transmettons les informations nécessaires et vous accompagnons, mais la modification est enregistrée uniquement par l’assureur après réception de votre LRAR.

La nouvelle clause prend effet dès qu’elle est intégrée par l’assureur.

Effet de l’acceptation d’un bénéficiaire

De manière générale, la clause bénéficiaire est librement modifiable tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat.

L’acceptation est un acte formel qui doit être signé :

• par l’assuré,
• par le bénéficiaire,
• et transmis à l’assureur.

Une fois l’acceptation enregistrée :

• la clause bénéficiaire devient irrévocable,
• l’assuré ne peut plus la modifier sans l’accord du bénéficiaire acceptant,
• certains actes (comme un rachat total) peuvent nécessiter la co-signature du bénéficiaire.

L’acceptation est donc un mécanisme à utiliser avec prudence. Elle n’est jamais nécessaire pour que le bénéficiaire reçoive le capital au décès.

Que se passe-t-il si un bénéficiaire renonce ?

Un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat au moment du décès.

Dans ce cas :

• l’assureur applique l’ordre prévu dans la clause,
• et passe automatiquement au bénéficiaire de second rang, puis de troisième rang, et ainsi de suite.

Exemple :
La clause prévoit : « Mon conjoint ; à défaut mes enfants… ».

Si le conjoint renonce, le capital est transmis directement aux enfants.

La renonciation ne remet jamais en cause l’ensemble de la clause : elle permet simplement d’activer le bénéficiaire suivant, sans revenir à la dévolution successorale.

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Une clause bénéficiaire mal rédigée peut entraîner des retards, des litiges familiaux ou une transmission différente de ce que vous souhaitiez. 

Voici les erreurs que l’on rencontre le plus souvent et qu’il est important d’éviter.

Utiliser une désignation floue

Des formulations vagues comme « ma famille », « mes proches » ou « mon concubin » peuvent rendre la clause inapplicable.

Sans identification claire, l’assureur ne peut pas déterminer qui doit recevoir le capital, ce qui peut conduire à :

• un blocage du dossier,
• un retour du capital dans la succession,
• ou une répartition différente de celle voulue par l’assuré.

Oublier les petits-enfants en cas de décès d’un enfant

Si la clause ne prévoit pas la représentation, les petits-enfants ne recevront rien en cas de décès d’un enfant avant l’assuré.

Exemple :

La clause indique « mes enfants à parts égales ».
Si l’un des enfants est décédé, sa part revient uniquement aux autres enfants, et non à ses propres enfants.

La mention « vivants ou représentés » permet d’éviter cette situation.

Ne pas mettre à jour la clause après un divorce ou une nouvelle union

C’est l’erreur la plus fréquente.

Un ex-conjoint peut rester bénéficiaire par défaut, même des années après la séparation, si la clause n’a pas été modifiée.

De la même manière, un nouveau conjoint ou partenaire peut ne pas être protégé s’il n’a pas été ajouté expressément.

Ne pas désigner les bénéficiaires par ordre

Une clause doit prévoir un ordre de priorité :

• bénéficiaire de premier rang,
• puis de second rang,
• puis de troisième rang, en cas de décès ou de renonciation.

Sans ordre, l’assureur peut se retrouver dans l’incapacité d’appliquer la clause, notamment si le bénéficiaire unique est décédé.

Mauvaise interprétation du terme “héritiers”

La clause « mes héritiers » ne désigne pas une personne en particulier.

Elle renvoie automatiquement à l’ordre des héritiers défini par le Code civil, et non à vos souhaits personnels.

Conséquences possibles :

• un concubin n’est jamais héritier, donc il ne recevra rien,
• les enfants d’une précédente union et ceux du couple sont traités de la même manière,
• la répartition peut être différente de l’intention réelle de l’assuré.

C’est une clause simple, mais inadaptée si vous souhaitez personnaliser la transmission.

Ne pas vérifier l’acceptation éventuelle d’un bénéficiaire

Une clause bénéficiaire devient irrévocable si l’un des bénéficiaires a formellement accepté le contrat.
Certains assurés ignorent cette acceptation, ce qui les empêche ensuite de modifier la clause ou de réaliser certaines opérations (rachat total, notamment).

Il est important de savoir si un bénéficiaire a déjà accepté ou non.

Rédiger une clause libre trop complexe

Les clauses libres permettent une grande flexibilité, mais elles augmentent aussi le risque :

• d’imprécision,
• de contradictions internes,
• ou d’incohérence juridique.

Une clause libre mal rédigée peut être inapplicable, ce qui entraîne un retour du capital dans la succession.

D’où l’importance de la rédiger avec prudence, surtout en cas de famille recomposée ou de répartition inégale.

Oublier de mettre à jour après un décès dans la famille

Si un bénéficiaire désigné est décédé (ex. : parent, frère, sœur, enfant adulte), la clause peut devenir partiellement caduque si elle ne prévoit pas de bénéficiaire de second rang ou de représentation.

Ne pas tenir compte de l’ordre naturel de transmission

Certaines clauses mal structurées peuvent conduire à transmettre le capital :

• à un bénéficiaire éloigné,
• avant un conjoint ou des enfants,
• ou à une personne que l’assuré n’avait pas réellement l’intention de privilégier.

L’ordre doit être logique et aligné avec l’objectif patrimonial.

Penser que la clause s’adaptera automatiquement

La clause ne change pas seule lorsque votre situation évolue.

Elle doit être explicitement modifiée pour refléter votre nouvelle organisation familiale.

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Les exemples ci-dessous permettent d’illustrer des situations courantes. Ils montrent comment formuler une clause claire, exploitable par l’assureur et conforme à l’intention de transmission de l’assuré.

Exemple simple : conjoint → enfants

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS ;

à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; 

à défaut mes héritiers. »

Pourquoi c’est une bonne clause ?

• Elle protège en priorité le conjoint ou le partenaire de PACS.
• Elle prévoit la représentation pour les enfants.
• Elle assure une continuité claire en cas de décès d’un bénéficiaire en premier rang.
• Elle évite tout vide juridique.

Exemple famille recomposée

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS ;

à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, issus de ma relation actuelle, par parts égales entre eux ;

à défaut mes enfants issus de précédentes unions, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;

à défaut mes héritiers. »

Pourquoi c’est une bonne clause ?

• Elle distingue les enfants communs et les enfants d’une précédente union.
• Elle définit clairement l’ordre de priorité.
• Elle évite les interprétations qui pourraient favoriser un enfant au détriment d’un autre.
• Elle permet une transmission progressive cohérente avec le schéma familial.

Exemple clause avec représentation (cas d’école)

« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
à défaut mes héritiers. »

Pourquoi c’est une bonne clause ?

• La représentation est explicitement prévue (« vivants ou représentés »).
• Si un enfant est décédé, sa part revient automatiquement à ses propres enfants.
• C’est une clause simple, robuste, qui s’adapte à la plupart des situations familiales.
• Elle garantit une égalité de traitement entre les branches familiales.

Exemple avec association (personne morale)

Formulation simple (tout le capital à l’association)

« L’association [nom exact], immatriculée sous le numéro [SIREN/RNA], dont le siège social est situé [adresse] ;

à défaut mes héritiers. »

Formulation mixte (partage entre proches et association)

« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS ;

à défaut l’association [nom exact – n° SIREN/RNA – adresse] pour 30 % du capital,
et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, pour 70 % du capital, par parts égales entre eux ;

à défaut mes héritiers. »

Pourquoi c’est une bonne clause ?

• L’association est parfaitement identifiée (nom + SIREN/RNA + adresse).
• Le pourcentage de répartition est clair.
• L’ordre de priorité est lisible et juridiquement exploitable.

Exemple de clause libre sur mesure (cas complexe)

Exemple typique d’un schéma multi-bénéficiaires avec niveaux successifs :

« Mon partenaire de PACS, [nom – prénom – date de naissance], pour l’usufruit de 100 % du capital ;

et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, pour la nue-propriété du capital, par parts égales entre eux ;

à défaut mes petits-enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;

à défaut l’association [nom – SIREN/RNA – adresse]. »

Pourquoi c’est une bonne clause ?

• Elle établit un démembrement (usufruit / nue-propriété) avec une identification claire.
• Elle prévoit un niveau de transmission supplémentaire vers les petits-enfants.
• Elle inclut une association en dernier rang pour éviter un vide.
• Chaque rang est clairement défini et hiérarchisé.

Mais attention : Ce type de clause nécessite une rédaction extrêmement rigoureuse.

C’est typiquement une situation dans laquelle faire relire la clause par un notaire est fortement recommandé, pour éviter tout risque d’inapplicabilité ou de contradiction.

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