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L'avance sur assurance-vie est un prêt accordé par l'assureur, garanti par l'épargne du contrat. L'argent reste investi et continue de fructifier pendant toute la durée du prêt. C'est ce qui la distingue du rachat partiel : aucun retrait n'est effectué, et aucune imposition n'est déclenchée tant que l'avance est remboursée dans les délais.
Mais l'avance comporte des conditions strictes et n'est pas disponible sur tous les contrats. Voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
- L'avance sur assurance-vie est un prêt accordé par l'assureur, garanti par l'épargne du contrat. Le capital reste investi et continue de fructifier pendant toute la durée de l'avance. C'est la différence fondamentale avec un rachat partiel.
- Le montant est plafonné : jusqu'à 80% de la valeur investie en fonds euros et jusqu'à 60% de la part en unités de compte. La durée maximale est de 3 ans, renouvelable deux fois.
- La gestion d'une assurance-vie avec avance est fiscalement neutre tant que le remboursement intervient dans les délais. En cas de non-remboursement, l'avance est requalifiée en rachat partiel et la fiscalité s'applique sur les gains correspondants.
- Les intérêts sont dus chaque année, même si le capital est remboursé en une seule fois à l'échéance. S'ils ne sont pas réglés, ils sont prélevés directement sur le contrat.
- L'avance n'est pas disponible sur tous les contrats. Louve Infinity ne la propose pas. Le rachat partiel, sans frais de sortie et 100% en ligne, constitue une alternative directe pour accéder à son épargne de façon ponctuelle.
L'avance sur assurance-vie est un prêt accordé par l'assureur au souscripteur, garanti par l'épargne présente sur le contrat. Concrètement, l'assureur met à disposition une somme d'argent, sans que celle-ci soit retirée du contrat. Le capital continue de fructifier normalement pendant toute la durée de l'avance, comme si rien ne s'était passé.
C'est la différence essentielle avec un rachat partiel d'une assurance-vie : lors d'un rachat, les fonds quittent le contrat. Lors d'une avance, ils y restent. L'assureur prête une somme en dehors du contrat, et le souscripteur s'engage à la rembourser dans un délai défini, avec des intérêts.
Comment savoir si son contrat propose une avance ?
L'avance n'est pas automatiquement disponible sur tous les contrats. Elle doit être prévue dans les conditions générales du contrat. Si le contrat mentionne explicitement cette faculté, l'assureur est tenu de l'accorder, sauf dans certaines situations particulières. Un arrêt de la Cour de cassation de 2018 a confirmé ce principe.
Si le contrat ne mentionne pas l'avance, il n'est pas possible d'en demander une.
Un point à vérifier : la clause bénéficiaire
Si le bénéficiaire du contrat a accepté la clause bénéficiaire, son accord écrit est obligatoire avant toute demande d'avance. Cette règle s'applique à tous les contrats. Sans cet accord, l'assureur ne peut pas donner suite à la demande.
Quel montant peut-on emprunter ?
Le montant de l'avance est limité à un pourcentage de la valeur du contrat. Ce plafond varie selon la nature des supports investis :
- Pour la part investie en fonds euros : jusqu'à 80% de sa valeur
- Pour la part investie en unités de compte : jusqu'à 60% de sa valeur
Ce plafond s'explique par le niveau de risque des supports. Le fonds euros est garanti en capital, ce qui rassure l'assureur. Les unités de compte peuvent fluctuer à la baisse, d'où un plafond plus prudent.
Exemple : un contrat valorisé à 50 000 euros, investi à parts égales entre fonds euros et unités de compte, permettrait d'obtenir une avance maximale d'environ 35 000 euros (20 000 × 80% + 25 000 × 60%).
Quelle est la durée de l'avance ?
La durée maximale d'une avance est fixée à 3 ans, renouvelable deux fois. La durée totale peut donc théoriquement atteindre 9 ans, sous réserve que l'assureur accepte chaque renouvellement. La demande de prolongation doit généralement être faite par écrit avant l'échéance.
Quel taux d'intérêt s'applique ?
L'avance génère des intérêts, comme tout prêt. Le taux est fixé par l'assureur selon l'une de ces deux méthodes :
- Sur la base du taux moyen des emprunts d'État (TME), majoré d'une marge
- Sur la base du rendement du fonds euros de l'année précédente, majoré d'une marge
Les intérêts sont dus chaque année, même si le remboursement du capital intervient en une seule fois à l'échéance. Si le souscripteur ne les règle pas, ils sont prélevés directement sur la valeur du contrat.
L'avance et le rachat partiel permettent tous les deux d'accéder à son épargne sans clôturer le contrat. Mais ils fonctionnent différemment et s'adaptent à des situations distinctes.
La différence principale : remboursement et fiscalité
L'avance est un prêt. Elle est neutre fiscalement tant qu'elle est remboursée dans les délais. Mais elle génère des intérêts et oblige à rembourser le capital emprunté.
Le rachat partiel, lui, est un retrait définitif. Les fonds quittent le contrat et une partie des gains est imposée. Mais il n'y a aucune obligation de remboursement.
Quand l'avance est plus adaptée ?
L'avance est pertinente quand le besoin de liquidités est temporaire et que le souscripteur est certain de pouvoir rembourser dans les 3 ans. C'est aussi intéressant lorsque le contrat a généré des gains importants et que la fiscalité d'un rachat serait lourde, notamment avant 8 ans.
Quand le rachat partiel est plus simple ?
Le rachat partiel est préférable quand le besoin de liquidités est durable, quand le souscripteur ne souhaite pas s'engager à rembourser, ou quand le contrat est récent et a généré peu de gains (la fiscalité est alors faible). C'est aussi la seule option disponible sur les contrats qui ne proposent pas d'avance.
L'avance coûte des intérêts mais préserve la fiscalité. Le rachat coûte de l'impôt sur les gains mais libère définitivement les fonds.
Pendant la durée de l'avance : aucune imposition
Tant que l'avance est remboursée dans les délais prévus, elle est fiscalement neutre. L'administration fiscale considère qu'il s'agit d'un prêt et non d'un retrait. Aucun impôt sur le revenu, aucun prélèvement forfaitaire unique ne s'applique sur les sommes reçues.
Le contrat continue d'accumuler des intérêts sur la totalité de l'épargne, y compris sur la part qui garantit l'avance.
Si l'avance n'est pas remboursée à temps
C'est le risque principal. Si le souscripteur ne rembourse pas dans les délais, l'assureur requalifie automatiquement l'avance en rachat partiel. La somme avancée est alors considérée comme un retrait, et la fiscalité classique s'applique sur la part de gains correspondante.
Selon l'ancienneté du contrat, cela peut représenter une note fiscale significative, surtout si le contrat a moins de 8 ans.
En cas de décès avant remboursement
Si le souscripteur décède avant d'avoir remboursé l'avance, le capital restant dû (principal et intérêts accumulés) est déduit du montant versé aux bénéficiaires. Le bénéficiaire perçoit donc le capital du contrat diminué de l'avance non remboursée. Cette déduction ne génère pas de fiscalité supplémentaire.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux (17,2%) sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds euros, indépendamment de l'avance. Ils sont dus dans tous les cas, avance ou pas.
L'avance sur assurance-vie est souvent présentée comme une solution idéale. En pratique, elle comporte plusieurs contraintes à bien mesurer avant de se lancer.
L'obligation de remboursement
C'est la limite la plus importante. Contrairement à un rachat, l'avance doit être remboursée. Si la situation financière du souscripteur se dégrade entre-temps, le remboursement peut devenir difficile à tenir. Et faute de remboursement dans les délais, l'avance est automatiquement requalifiée en rachat partiel, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
La durée est fixée dès le départ
La durée maximale de 3 ans, renouvelable deux fois, peut sembler confortable. Mais chaque renouvellement dépend de l'accord de l'assureur. Rien ne garantit que les renouvellements seront automatiquement accordés.
Les intérêts s'accumulent chaque année
Les intérêts sont dus chaque année, même si le remboursement du capital est prévu en une seule fois à l'échéance. Si le souscripteur ne les règle pas au fil de l'eau, ils sont prélevés sur le contrat, ce qui réduit progressivement l'épargne disponible.
L'impact sur les bénéficiaires
Une avance non remboursée au moment du décès vient en déduction du capital transmis. Le bénéficiaire reçoit moins que prévu, sans en avoir été nécessairement informé. C'est un point à anticiper, surtout quand la transmission du patrimoine est un objectif important.
L'avance n'est pas disponible sur tous les contrats
Certains contrats, notamment les contrats en ligne récents, ne proposent pas l'avance. Dans ce cas, le rachat partiel reste la seule option pour accéder à son épargne sans clôturer le contrat.
L'avance sur assurance-vie est une option prévue contractuellement. Tous les assureurs ne la proposent pas, et c'est notamment le cas de Louve Infinity.
Ce choix n'est pas un hasard. L'avance implique une gestion administrative plus lourde, des intérêts à suivre, des délais de remboursement à respecter, et un risque de requalification fiscale en cas d'impayé. Pour un contrat conçu pour être simple et transparent, ce mécanisme ajoute une complexité qui ne profite pas toujours à l'épargnant.
La solution qui existe est le rachat partiel sans frais.
Pour les souscripteurs de Louve Infinity qui ont besoin de liquidités ponctuelles, le rachat partiel répond à la même situation, sans les contraintes de l'avance.
Chez Louve Infinity, les rachats sont à 0% de frais. Il n'y a rien à rembourser, pas d'intérêts à payer, et la demande s'effectue entièrement en ligne depuis l'espace client. Les fonds sont versés dans les délais légaux.
La fiscalité s'applique sur la part de gains retirée, comme pour tout rachat. Mais pour un contrat de plus de 8 ans, l'abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) permet souvent de limiter, voire d'effacer, l'imposition sur les retraits courants.
Pour beaucoup d'épargnants, un rachat partiel bien calibré, sur un contrat sans frais de sortie, est aussi efficace qu'une avance, sans l'obligation d'avoir à rembourser.
Victor Déré est conseiller en gestion de patrimoine, avec une certification professionnelle à l'examen AMF. Expert SCPI chez Louve Invest et président d’Absolu Patrimoine.
Diplômé de l’IPAG Business School, il accompagne depuis plus de dix ans particuliers et dirigeants dans la structuration de leur patrimoine.
