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- Clôturer une assurance-vie signifie effectuer un rachat total : le contrat prend fin définitivement et vous perdez votre antériorité fiscale.
- L'épargne est disponible à tout moment, sans préavis légal : il n'existe aucun blocage des fonds sur une assurance-vie.
- Seuls les gains sont imposés lors d'un rachat, pas le capital versé : comprendre la gestion d'une assurance-vie permet d'optimiser le moment et la façon de retirer son épargne.
- Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600€ (personne seule) ou 9 200€ (couple) sur les gains, et d'un taux réduit à 7,5% d'impôt sur le revenu.
- L'assureur dispose de 2 mois maximum pour verser les fonds après réception d'une demande complète.
- Le rachat partiel et l'avance sur contrat sont souvent plus avantageux que la clôture totale.
- Avec Louve Infinity, les frais de sortie sont à 0% : aucun frais contractuel ne s'applique au moment de récupérer votre épargne.
Clôturer une assurance-vie, c'est effectuer ce qu'on appelle un rachat total : vous retirez l'intégralité de votre épargne et le contrat prend fin définitivement. Le terme "résiliation" est souvent utilisé à tort, il concerne les contrats d'assurance au sens strict (auto, habitation). Pour une assurance-vie, on parle toujours de rachat.
Il est important de distinguer deux situations très différentes. Le rachat total clôture le contrat et vous fait perdre son antériorité fiscale, ce qui peut avoir un coût important si votre contrat a moins de 8 ans. Le rachat partiel, lui, permet de retirer une partie de l'épargne tout en maintenant le contrat actif. Dans ce cas, vous conservez votre ancienneté fiscale et pouvez continuer à verser sur le même contrat.
Contrairement à une idée répandue, l'épargne placée sur une assurance-vie n'est pas bloquée. Vous pouvez demander un rachat à tout moment, sans préavis légal de votre côté. La seule contrainte est le délai accordé à l'assureur pour vous verser les fonds : 2 mois maximum à compter de la réception de votre demande, selon l'article L132-21 du Code des assurances.
Avant de décider de clôturer, il faut se poser la bonne question : est-ce vraiment nécessaire ? Dans la majorité des cas, il existe des alternatives plus avantageuses que le rachat total.
Une clôture se justifie principalement dans trois situations. La première, c'est un besoin de liquidités important qui dépasse ce que vous pouvez retirer partiellement. La deuxième, c'est un contrat avec des frais trop élevés qui pèsent sur votre rendement année après année, et pour lequel vous avez trouvé une meilleure option. La troisième, c'est une réorientation patrimoniale profonde, par exemple transférer votre épargne vers un bien immobilier ou un autre produit.
En dehors de ces cas, clôturer est souvent une décision coûteuse. Vous perdez définitivement l'antériorité fiscale de votre contrat, acquise au fil des années. Si votre contrat a moins de 8 ans, la fiscalité sur les gains sera moins favorable. Et si vous souhaitez ouvrir un nouveau contrat ensuite, vous repartez à zéro.
La question à se poser avant tout rachat total : ai-je vraiment besoin de toute l'épargne, ou un rachat partiel suffirait ? Dans beaucoup de situations, retirer uniquement ce dont vous avez besoin est bien plus pertinent. Nous y reviendrons dans la section sur les alternatives.
Quand vous clôturez votre assurance-vie, seuls les gains sont imposés, pas le capital que vous avez versé. La fiscalité dépend de l'ancienneté de votre contrat et de la date de vos versements.
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- Avant 8 ans : flat tax de 30% sur les gains (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
- Après 8 ans : taux réduit à 7,5% d'impôt sur le revenu (pour les primes inférieures à 150 000€, tous contrats confondus) + 17,2% de prélèvements sociaux. Vous bénéficiez en plus d'un abattement annuel de 4 600€ sur les gains pour une personne seule, 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà de 150 000€ de versements, le taux d'imposition repasse à 12,8%.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :
La fiscalité ancienne s'applique : prélèvement forfaitaire libératoire de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans, avec le même abattement annuel.
Dans tous les cas, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux selon votre tranche.
Ce que cela signifie concrètement : si votre contrat a moins de 8 ans et que vos gains sont significatifs, clôturer peut coûter cher. Attendre le cap des 8 ans, si votre situation le permet, est fiscalement beaucoup plus intéressant.
La procédure de rachat total est encadrée par la loi et se déroule en quelques étapes simples.
Envoyer une demande écrite à votre assureur. La clôture doit être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via recommandé électronique selon les conditions de votre contrat. Avec Louve Infinity, la démarche se fait directement depuis votre espace client en ligne, sans courrier à envoyer.
Joindre les pièces nécessaires. Vous devrez généralement fournir une copie de votre pièce d'identité, un relevé d'identité bancaire (RIB) pour recevoir les fonds, et parfois votre dernier relevé de situation contractuelle. Votre assureur peut demander des documents supplémentaires selon ses procédures internes.
Préciser votre choix fiscal. Lors de votre demande, vous pouvez indiquer si vous optez pour le prélèvement forfaitaire (appliqué par défaut) ou pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce choix peut être régularisé lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Recevoir les fonds. À compter de la réception de votre demande complète, l'assureur dispose de 2 mois maximum pour vous verser les sommes. En pratique, le délai est souvent de 10 à 30 jours. Si ce délai est dépassé, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% pendant les 2 premiers mois, puis au double du taux légal au-delà.
Cas particulier : la renonciation dans les 30 jours. Si vous souhaitez clôturer dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, vous bénéficiez d'un droit de renonciation légal. L'assureur doit alors vous rembourser l'intégralité des sommes versées, sans fiscalité ni frais.
Avant de fermer définitivement un contrat, il est utile de connaître les options qui permettent de récupérer des liquidités sans perdre les avantages accumulés.
Le rachat partiel. C'est l'alternative la plus courante. Vous retirez uniquement la somme dont vous avez besoin, le contrat reste ouvert et son ancienneté fiscale est préservée. Les gains inclus dans le retrait sont imposés selon les mêmes règles que pour un rachat total, mais l'abattement annuel s'applique de la même façon. Si vous avez besoin de liquidités régulières, vous pouvez même programmer des rachats partiels automatiques chaque mois ou chaque trimestre.
L'avance sur contrat. Moins connue, cette option permet d'emprunter une somme auprès de votre assureur, en utilisant votre contrat comme garantie. Vous ne faites pas de rachat : votre épargne continue de fructifier pendant toute la durée de l'avance, et il n'y a aucune fiscalité immédiate. Vous remboursez ensuite cette somme avec des intérêts, généralement à un taux modéré. C'est une solution particulièrement adaptée si vous avez besoin de fonds à court terme et que vous comptez les reconstituer rapidement.
L'arbitrage. Si la raison de votre envie de clôturer est une insatisfaction vis-à-vis des supports d'investissement, l'arbitrage peut suffire. Il permet de réorienter votre épargne vers d'autres supports sans sortir les fonds du contrat, sans fiscalité et sans perdre l'antériorité. C'est une option souvent négligée alors qu'elle résout bon nombre de situations.
Dans la plupart des cas, l'une de ces trois alternatives répond mieux au besoin réel qu'une clôture définitive.
Tous les contrats ne se valent pas au moment de clôturer. Certains contrats anciens, notamment ceux souscrits en banque ou via des réseaux traditionnels, appliquent des frais de sortie pouvant atteindre 5% du capital retiré. Sur une épargne de 50 000€, cela représente 2 500€ prélevés uniquement pour récupérer votre argent, en plus de la fiscalité sur les gains.
Ces frais de sortie s'ajoutent à des frais de gestion élevés et à des frais de versement qui ont déjà réduit votre rendement tout au long de la vie du contrat. C'est souvent la combinaison de tous ces frais qui pousse les épargnants à vouloir changer de contrat, ce qui est parfaitement justifié.
Avec Louve Infinity, les frais de sortie sont à 0%. Qu'il s'agisse d'un rachat partiel ou d'un rachat total, aucun frais contractuel ne s'applique au moment de retirer votre épargne. Il en va de même pour les arbitrages (0%) et les versements (0%). Si vous décidez un jour de clôturer, vous récupérez votre capital et vos gains nets de frais, seule la fiscalité légale s'applique.
C'est une liberté que peu de contrats offrent réellement, et qui change la nature même de la décision : clôturer ou rester investi devient un choix purement patrimonial, sans contrainte tarifaire.
Clément Renault est ingénieur (École des Ponts, MSc Stanford) et alumni Y Combinator W18.
Après avoir été data scientist dans la Silicon Valley puis co‑fondateur de la start‑up de navires autonomes Shone, il revient en 2021 pour lancer Louve Invest, la fintech qui démocratise l’investissement SCPI, qu’il dirige aujourd’hui en tant que CEO.
