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- Dans le fonctionnement de l'assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession. Il échappe au droit civil et est régi par le Code des assurances (art. L132-12).
- Le conjoint marié et le partenaire de PACS bénéficient d'une exonération totale sur les capitaux reçus, sans plafond. Le concubin, lui, est taxé à 60 % hors assurance-vie, contre un abattement de 152 500 € via l'assurance-vie.
- La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin. Le terme "conjoint" dans une clause standard ne couvre pas le partenaire de PACS ni le concubin. Ces derniers doivent être désignés par leur état civil complet.
- La clause démembrée permet de transmettre l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Les enfants récupèrent leur créance au décès du conjoint sans droits supplémentaires.
- Les versements effectués avant 70 ans bénéficient du régime fiscal le plus favorable. Il vaut mieux ouvrir un contrat tôt et alimenter avant cet âge.
Le décès d'un conjoint s'accompagne souvent de complications patrimoniales. L'assurance-vie permet de transmettre un capital directement au conjoint survivant, en dehors des règles de la succession transmission, avec une fiscalité très avantageuse. Mais tout dépend de votre statut matrimonial et de la façon dont vous rédigez la clause bénéficiaire.
Dans le fonctionnement de l'assurance-vie, un principe clé la distingue de tous les autres placements : le capital ne fait pas partie de la succession du défunt. Il est régi par le Code des assurances (art. L132-12) et non par le droit civil.
Concrètement, cela produit deux effets.
Le capital est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire, sans passer par la succession, sans notaire, sans partage avec les autres héritiers. Le conjoint survivant reçoit les fonds rapidement, souvent en quelques semaines.
Les règles de la réserve héréditaire ne s'appliquent pas à l'assurance-vie. La réserve héréditaire, c'est la part minimale que la loi réserve aux enfants. Vous pouvez donc transmettre à votre conjoint un capital supérieur à ce que le droit commun des successions autoriserait.
Le mot "conjoint survivant" recouvre trois situations très différentes sur le plan juridique et fiscal :
- Le conjoint marié est l'héritier légal. Il est exonéré de droits de succession et bénéficie d'une exonération totale sur les capitaux reçus via l'assurance-vie, sans plafond, quelle que soit la date des versements.
- Le partenaire de PACS bénéficie de la même exonération fiscale sur les capitaux décès. Mais il n'est pas héritier légal : sans testament rédigé en sa faveur, il ne reçoit rien de la succession. L'assurance-vie est donc un outil indispensable pour les couples pacsés.
- Le concubin n'est pas héritier légal et est taxé à 60 % sur tout ce qu'il reçoit par succession. L'assurance-vie lui offre un régime bien plus favorable : un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur (art. 990 I du CGI).
La clause bénéficiaire désigne la personne qui recevra le capital au décès du souscripteur. C'est la pièce centrale de la protection du conjoint. Sans clause rédigée correctement, le capital réintègre la succession et perd tous ses avantages.
La plupart des assureurs proposent une clause standard : "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers." Cette formulation convient aux couples mariés. Mais elle ne protège pas le partenaire de PACS ni le concubin : le terme "conjoint" désigne uniquement la personne liée par le mariage.
Pour un partenaire de PACS ou un concubin, la désignation doit être nominative : nom, prénom, date de naissance. Une désignation floue ou absente peut suffire à faire perdre le bénéfice du contrat.
Il faut aussi penser à mettre à jour la clause après chaque changement de situation : mariage, divorce, décès du bénéficiaire, nouvelle union. Un ex-conjoint désigné par erreur pourrait percevoir le capital à votre place.
Avec Louve Infinity, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire libre, c'est-à-dire personnalisée selon votre situation. Vous n'êtes pas limité à une clause standard imposée par l'assureur.
Il existe trois grands types de clauses bénéficiaires :
- La clause standard désigne le conjoint en qualité, sans préciser son identité. Elle est simple à mettre en place mais peu adaptée aux situations complexes (famille recomposée, plusieurs unions).
- La clause sur-mesure désigne le bénéficiaire par son état civil complet et peut prévoir une répartition entre plusieurs bénéficiaires. Elle est plus précise et réduit le risque de litige.
- La clause démembrée attribue l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants. C'est l'option la plus complète pour les familles qui veulent protéger le conjoint et préparer la transmission aux enfants. Nous y revenons dans la section suivante.
La clause bénéficiaire démembrée permet de combiner deux objectifs : protéger le conjoint survivant et garantir la transmission aux enfants.
Le principe est simple. Le conjoint reçoit l'usufruit du capital, les enfants reçoivent la nue-propriété. En pratique, le conjoint perçoit les sommes et peut les utiliser librement. Les enfants récupèrent une créance équivalente au décès du conjoint, sans avoir à payer de droits de succession supplémentaires à ce moment-là.
Ce mécanisme s'appelle le quasi-usufruit. Le conjoint devient débiteur d'une somme équivalente envers les enfants (les nus-propriétaires). Cette dette est déductible de l'actif successoral au décès du conjoint, ce qui réduit les droits à payer par les enfants.
La clause démembrée est particulièrement adaptée dans deux situations : les familles recomposées, où le souscripteur veut protéger son conjoint sans priver ses enfants d'une première union, et les patrimoines importants, où l'optimisation fiscale à deux générations a un impact réel.
L'assurance-vie n'est pas le seul outil pour protéger son conjoint. Elle s'utilise souvent en complément d'autres mécanismes juridiques.
La donation au dernier vivant (aussi appelée donation entre époux) permet d'élargir les droits du conjoint survivant dans la succession. Sans elle, le conjoint marié a le choix entre l'usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété. Avec elle, ses options s'élargissent selon la composition de la famille. Elle est réservée aux couples mariés et se fait par acte notarié.
Le testament permet de désigner le partenaire de PACS ou le concubin comme légataire et de préciser la répartition des biens. Sans testament, le partenaire de PACS et le concubin ne reçoivent rien de la succession.
Ces trois outils sont complémentaires. Un couple marié avec enfants peut par exemple combiner une assurance-vie (pour transmettre un capital hors succession rapidement), une donation au dernier vivant (pour élargir les droits dans la succession) et un testament (pour préciser la répartition des autres biens).
Louve Infinity est le contrat d'assurance-vie proposé par Louve Invest. Il permet de préparer la transmission à son conjoint dans de bonnes conditions.
La clause bénéficiaire est disponible en version standard ou libre. La clause standard convient aux couples mariés sans situation familiale complexe. La clause libre permet de rédiger une désignation personnalisée, adaptée à votre situation : partenaire de PACS, concubin, répartition entre plusieurs bénéficiaires.
Le contrat est accessible dès 5 000 €. Vous pouvez investir sur des fonds en euros ou des unités de compte, et ajuster votre allocation à tout moment. Les versements programmés permettent de constituer progressivement un capital à transmettre.
Ouvrir un contrat tôt a un avantage concret : l'antériorité fiscale. Plus le contrat est ancien, plus la fiscalité sur les rachats est favorable. Et pour la transmission, l'âge des versements compte : les primes versées avant 70 ans bénéficient du régime le plus avantageux (abattement de 152 500 € par bénéficiaire).
Clément Renault est ingénieur (École des Ponts, MSc Stanford) et alumni Y Combinator W18.
Après avoir été data scientist dans la Silicon Valley puis co‑fondateur de la start‑up de navires autonomes Shone, il revient en 2021 pour lancer Louve Invest, la fintech qui démocratise l’investissement SCPI, qu’il dirige aujourd’hui en tant que CEO.
