Comprendre le fonctionnement de l'assurance-vie est plus important que jamais : la loi industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023 et entrée en vigueur en octobre 2024, transforme en profondeur les règles du jeu pour les épargnants français. Elle impose désormais à tous les assureurs d'orienter une partie des encours vers des investissements durables et des entreprises non cotées, dans l'objectif de financer la transition écologique et la réindustrialisation de la France.
Voici tout ce que vous devez savoir sur ses impacts concrets pour votre contrat.
Les essentiels à retenir :
- La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023 et est entrée en vigueur le 24 octobre 2024 pour les contrats d'assurance-vie et les PER.
- Son objectif est double : réindustrialiser la France et financer la transition écologique, en mobilisant l'épargne des Français (près de 2 000 milliards d'euros en assurance-vie).
- En gestion pilotée, une part minimale d'actifs non cotés (private equity) est désormais obligatoire : 4 % pour un profil équilibré, 8 % pour un profil dynamique. Les profils prudents ne sont pas concernés.
- Tous les contrats en unités de compte doivent proposer au moins un fonds labellisé ISR ou Greenfin depuis le 1er janvier 2024.
- Le devoir de conseil est renforcé : les assureurs doivent vérifier l'adéquation de votre profil tous les 4 ans et à chaque opération significative.
- Les avantages fiscaux de l'assurance-vie sont intégralement préservés malgré ces nouvelles obligations.
Promulguée le 23 octobre 2023 (loi n° 2023-973), la loi industrie verte poursuit un double objectif : accélérer la réindustrialisation de la France et financer la transition écologique. Pour y parvenir, le législateur a choisi de mobiliser l'épargne des Français et notamment l'assurance-vie, avec ses près de 2 000 milliards d'euros d'encours.
Depuis le 24 octobre 2024, les impacts sur votre contrat d'assurance-vie sont concrets et obligatoires.
1. Une part obligatoire d'actifs non cotés en gestion pilotée
C'est la mesure la plus structurante de la loi industrie verte pour l'assurance-vie. Depuis octobre 2024, tout contrat proposant une gestion pilotée doit intégrer une quote-part minimale d'actifs non cotés (aussi appelés private equity ou capital-investissement) :
- 4 % minimum pour un profil d'investisseur équilibré
- 8 % minimum pour un profil dynamique
- Les profils prudents ne sont pas concernés par cette obligation
L'objectif est clair : orienter une partie de l'épargne des ménages vers le financement des PME et ETI non cotées en bourse, souvent impliquées dans des projets de décarbonation industrielle.
2. Le référencement obligatoire d'unités de compte labellisées
Depuis le 1er janvier 2024, tout contrat d'assurance-vie en unités de compte (UC) doit proposer au minimum une UC ayant obtenu un label reconnu par l'État dans le cadre du financement de la transition énergétique et écologique. Deux labels sont aujourd'hui officiellement reconnus :
- Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) : attribué aux fonds finançant des entreprises selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- Le label Greenfin (anciennement Finance Verte) : réservé aux fonds excluant les combustibles fossiles et le nucléaire, avec une orientation exclusivement vers les énergies renouvelables
3. Un devoir de conseil renforcé pour les assureurs
La loi industrie verte impose aux assureurs de vérifier l'adéquation de votre profil d'investisseur tous les quatre ans et lors de chaque opération significative. Ce suivi renforcé vise à garantir que la réorientation de votre épargne vers des actifs plus risqués (comme les titres non cotés) reste cohérente avec votre situation patrimoniale et votre horizon de placement.
La loi industrie verte a également créé le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC), commercialisé depuis le 1er juillet 2024 et réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Ce produit d'épargne fléche 100 % des versements vers des supports labellisés ISR ou France Finance Verte. Son avantage majeur : les gains générés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le plafond de versement est fixé à 22 950 €. En contrepartie, la création du PEAC a rendu impossible l'ouverture d'un PER individuel pour un enfant mineur depuis 2024.
Les Plans d'Épargne Retraite (PER) sont également concernés, avec des seuils d'actifs non cotés encore plus exigeants qu'en assurance-vie : entre 0 % et 15 % selon le profil d'investisseur et l'horizon de placement. Le fléchage vers les entreprises participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la réindustrialisation est au cœur du dispositif.
L'intégration obligatoire du private equity dans les contrats d'assurance-vie ouvre la porte à des classes d'actifs jusqu'ici réservées aux investisseurs institutionnels ou aux particuliers les plus fortunés. Les fonds de capital-investissement vert financent directement des entreprises développant des technologies de décarbonation : fabricants de batteries, producteurs d'hydrogène vert, spécialistes du recyclage industriel.
La loi industrie verte préserve par ailleurs intégralement la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie : abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) après 8 ans, prélèvement forfaitaire réduit à 7,5 % sur les plus-values au-delà de cet abattement.
Dans ce contexte de transformation profonde de l'assurance-vie, Louve Infinity se positionne comme un contrat nouvelle génération.
Son positionnement repose sur une promesse simple : des frais parmi les plus bas du marché et une sélection de supports rigoureuse.
Les caractéristiques clés de Louve Infinity :
- 0 % de frais sur les versements, les arbitrages et les rachats
- 0,39 % de frais de gestion annuels sur les unités de compte (parmi les plus bas du marché, là où la plupart des contrats affichent 0,80 % à 1 %)
- Un fonds euro CORUM EuroLife affichant 4,10 % net de frais de gestion en 2025 (capital garanti net de frais)
- Un accès aux SCPI avec reversement de 100 % des loyers bruts, crédit d'impôt étranger inclus, un avantage unique sur le marché
- Une sélection d'ETF sur les grands indices mondiaux (MSCI World, S&P 500, Nasdaq 100, CAC 40…) avec des TER parmi les plus compétitifs
- Ticket d'entrée : 5 000 €
Si Louve Infinity n'intègre pas encore de fonds de private equity dans sa sélection d'unités de compte, sa structure transparente et ses frais ultra-compétitifs en font un contrat parfaitement adapté aux épargnants souhaitant construire un portefeuille diversifié (ETF + SCPI + fonds euro) sur le long terme dans le respect des nouvelles exigences de la loi industrie verte. Le contrat a vocation à évoluer régulièrement pour enrichir sa gamme de supports selon les retours des utilisateurs.
La loi industrie verte redessine en profondeur les règles du jeu de l'assurance-vie française. Elle impose plus de transparence, plus d'investissement dans l'économie réelle et dans la transition écologique. Des contrats comme Louve Infinity, pensés dès le départ avec une structure de frais minimale et une sélection de supports de qualité, s'inscrivent naturellement dans cette nouvelle ère de l'épargne responsable et performante.
