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- Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur son contrat d'assurance-vie dans le cadre d'un prêt.
- Il implique trois acteurs : l'emprunteur, le prêteur et la compagnie d'assurance.
- Le fonctionnement d'une assurance-vie n'est pas interrompu : l'épargne continue de fructifier pendant le nantissement.
- Les unités de compte sont soumises à un coefficient de valorisation : la banque n'en retient qu'une fraction comme garantie.
- En cas de baisse des marchés, un rachat partiel forcé peut être déclenché par le créancier.
- Le contrat est bloqué pendant toute la durée du prêt : rachats et arbitrages sont limités ou soumis à accord.
- La mainlevée n'est pas automatique après remboursement du prêt.
Le nantissement est une garantie que vous donnez à un créancier sur votre contrat d'assurance-vie. Concrètement, vous lui remettez les droits sur votre épargne en échange d'un prêt. Si vous ne remboursez pas, il peut racheter le contrat à hauteur de ce que vous lui devez.
C'est ce qu'on appelle une sûreté conventionnelle, encadrée par l'article 2356 du Code civil. Elle doit obligatoirement être conclue par écrit.
Le nantissement implique trois acteurs : vous (l'emprunteur), votre banque ou créancier (le prêteur), et votre compagnie d'assurance. Les trois parties doivent donner leur accord.
Cette garantie est utilisée principalement dans le cadre d'un prêt immobilier, pour remplacer une hypothèque ou une assurance emprunteur. Elle peut aussi être mobilisée pour garantir un prêt professionnel.
Le nantissement doit être formalisé par écrit. Deux options existent : un acte sous seing privé signé par toutes les parties, ou un avenant au contrat co-signé par l'emprunteur, le prêteur et la compagnie d'assurance.
Dans tous les cas, la compagnie d'assurance doit être notifiée et donner son accord. Sans cette notification, le nantissement n'est pas opposable.
Si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, son accord est également requis avant toute mise en nantissement. Cette acceptation lui confère des droits sur le contrat qui priment sur ceux du souscripteur.
Le nantissement peut être total (sur l'ensemble du contrat) ou partiel (sur une fraction seulement). Le nantissement partiel est généralement recommandé : il laisse une partie du contrat disponible et limite l'exposition en cas de difficultés.
Le montant que vous pouvez garantir dépend directement des supports sur lesquels votre contrat est investi.
Pour les sommes placées sur le fonds euros, la banque accepte généralement 100% de la valeur. Le capital est stable et garanti, ce qui en fait une garantie solide.
Pour les unités de compte, c'est différent. La banque applique un coefficient de valorisation, souvent compris entre 50% et 80% de la valeur du contrat. Concrètement, si vous avez 100 000 euros investis en UC, la banque peut n'en retenir que 70 000 euros comme garantie. Vous devez donc sur-garantir pour couvrir le montant total emprunté.
Ce coefficient existe parce que les UC fluctuent. Si les marchés baissent, la valeur de votre contrat baisse aussi, et la couverture peut devenir insuffisante. C'est là que le risque devient concret.
Si la valeur de votre contrat tombe en dessous du seuil défini dans l'acte de nantissement, la banque peut exiger un rachat partiel pour rétablir la garantie. Ce rachat intervient au pire moment, quand les marchés sont bas. Il réduit mécaniquement la valeur du contrat, ce qui peut déclencher un nouveau rachat. Ce mécanisme crée un cercle vicieux difficile à arrêter.
Pour limiter ce risque, il vaut mieux nantir un contrat principalement investi en fonds euros, ou ne nantir qu'une partie du contrat et conserver le reste en dehors de la garantie.
Le principal avantage du nantissement est d'éviter l'hypothèque. Une hypothèque engendre des frais notariés élevés, souvent entre 1% et 2% du montant emprunté. Le nantissement d'une assurance-vie peut les supprimer ou les réduire significativement.
De la même façon, le nantissement peut remplacer l'assurance emprunteur. Pas de questionnaire médical, pas de surprime liée à l'âge ou à l'état de santé. Pour les profils qui rencontrent des difficultés à s'assurer, c'est un avantage concret.
Pendant toute la durée du prêt, votre épargne continue de fructifier. Le capital reste investi, les intérêts et les dividendes continuent de s'accumuler. Vous ne perdez pas la performance de votre contrat.
Vous conservez aussi l'antériorité fiscale de votre contrat. Si votre contrat a plus de 8 ans, vous gardez les avantages fiscaux liés à cette ancienneté, même pendant le nantissement.
Enfin, à l'extinction du prêt, vous récupérez l'intégralité de votre contrat. La mainlevée met fin au nantissement et vous redevient pleinement disponible.
C'est aussi pourquoi prendre date en assurance-vie tôt peut s'avérer stratégique : plus votre contrat est ancien au moment du nantissement, plus vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse sur votre épargne.
Le premier risque est le blocage du contrat. Pendant toute la durée du prêt, vous ne pouvez pas racheter librement votre épargne. Tout retrait est soumis à l'accord préalable du créancier. Si vous avez besoin de liquidités, vous ne pouvez pas y accéder sans son autorisation.
Les arbitrages sont également limités ou bloqués. Vous ne pouvez pas réorganiser librement votre allocation pendant le nantissement. Si vous souhaitez changer de supports, il faut l'accord du prêteur, qui peut refuser si cela dégrade la qualité de la garantie.
La mainlevée n'est pas automatique. Une fois le prêt remboursé, vous devez faire une démarche explicite auprès de la compagnie d'assurance pour lever le nantissement. Sans cette étape, le contrat reste techniquement bloqué.
Le risque le plus grave concerne les unités de compte. Si les marchés baissent, la valeur de votre contrat peut chuter en dessous du seuil de garantie. La banque peut alors exiger un rachat partiel immédiat pour couvrir la différence. Ce rachat se fait au plus mauvais moment, quand les marchés sont bas. Il réduit la valeur du contrat, ce qui peut rendre la garantie à nouveau insuffisante, et déclencher un nouveau rachat forcé. Ce cercle vicieux peut conduire à vider une partie importante de votre épargne sans que vous puissiez l'anticiper.
En cas de décès pendant la durée du nantissement, le créancier récupère sa part en priorité sur le capital décès. Les bénéficiaires ne reçoivent que le solde restant, une fois la dette remboursée.
Pour toutes ces raisons, le nantissement s'adresse à des profils très spécifiques : des emprunteurs qui disposent d'une épargne importante, principalement investie en fonds euros, et qui ont la certitude de pouvoir rembourser leur prêt sans avoir besoin de leur contrat pendant la durée de l'opération.
Clément Renault est ingénieur (École des Ponts, MSc Stanford) et alumni Y Combinator W18.
Après avoir été data scientist dans la Silicon Valley puis co‑fondateur de la start‑up de navires autonomes Shone, il revient en 2021 pour lancer Louve Invest, la fintech qui démocratise l’investissement SCPI, qu’il dirige aujourd’hui en tant que CEO.
