.svg)
Dans un contrat d'assurance-vie multisupport, l'épargne ne reste pas figée. Il est possible de déplacer des fonds d'un support à un autre à tout moment : c'est ce qu'on appelle un arbitrage. Sécuriser des plus-values, réorienter son épargne, profiter d'une opportunité de marché : l'arbitrage est l'outil qui rend le contrat vivant.
- Un arbitrage consiste à transférer des fonds entre supports au sein d'un contrat multisupport. L'opération ne génère aucune fiscalité immédiate : l'imposition n'intervient qu'en cas de rachat.
- Il existe trois types d'arbitrage dans la gestion d'une assurance-vie : libre (l'épargnant décide), automatique (règles prédéfinies) et sous mandat (délégué à un gestionnaire professionnel).
- La plupart des assureurs traditionnels facturent entre 0,5 % et 1 % du montant arbitré. Sur 20 000 euros arbitrés à 1 %, cela représente 200 euros prélevés sur le capital.
- Chez Louve Infinity, les arbitrages sont sans frais et illimités. Ils s'effectuent en ligne depuis l'espace client, entre le fonds euros, les ETF, les SCPI et les ETC disponibles au contrat.
- Après 8 ans de détention, les rachats bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Les arbitrages effectués avant ce délai ne remettent pas le compteur à zéro.
Un arbitrage en assurance-vie consiste à transférer tout ou partie de son épargne d'un support d'investissement vers un autre, au sein du même contrat. L'opération ne constitue pas un retrait : les fonds restent dans l'enveloppe de l'assurance-vie.
L'arbitrage est uniquement possible sur les contrats multisupports, qui combinent un fonds euros et des unités de compte. Les contrats monosupports, composés uniquement d'un fonds euros, ne permettent pas d'arbitrer.
Il existe trois directions possibles pour un arbitrage :
- du fonds euros vers une ou plusieurs unités de compte,
- d'une unité de compte vers le fonds euros,
- d'une unité de compte vers une autre unité de compte.
L'arbitrage n'a pas de conséquence fiscale immédiate. Puisque les fonds restent investis dans le contrat, aucune imposition sur les plus-values n'intervient au moment de l'opération. La fiscalité s'applique uniquement en cas de rachat.
Il y a plusieurs situations qui peuvent amener à effectuer un arbitrage.
Sécuriser des plus-values
Quand une unité de compte a bien performé, son poids dans le contrat augmente mécaniquement. Un arbitrage vers le fonds euros permet de cristalliser les gains et de les mettre à l'abri des fluctuations du marché. C'est une des utilisations les plus courantes de l'arbitrage, surtout à l'approche de la retraite ou d'un projet à court terme.
Dynamiser son épargne
À l'inverse, si une part importante du contrat est placée sur le fonds euros et que l'épargnant souhaite chercher un meilleur rendement sur le long terme, il peut arbitrer vers des unités de compte. Cette décision dépend de l'horizon d'investissement et de la tolérance au risque.
S'adapter à un changement de situation
Un arbitrage peut aussi répondre à un événement personnel : arrivée à la retraite, changement d'objectif, horizon d'investissement raccourci. La répartition initiale du contrat ne correspond pas toujours à la situation actuelle de l'épargnant.
Rééquilibrer le portefeuille
Quand les marchés évoluent, la répartition entre les supports change. Une unité de compte qui a fortement progressé peut représenter une part plus importante que prévu dans le contrat. Un arbitrage permet de revenir à une allocation cible.
Il existe trois façons d'effectuer un arbitrage en assurance-vie, selon le niveau d'implication souhaité.
L'arbitrage libre
L'épargnant décide lui-même du moment, du montant et des supports concernés. Il garde un contrôle total sur ses décisions. Ce type d'arbitrage convient aux personnes qui suivent régulièrement les marchés et qui ont une bonne connaissance de leurs supports. Il demande du temps et une certaine discipline pour ne pas agir sous l'effet des émotions.
L'arbitrage automatique
L'épargnant définit à l'avance des règles de transfert : un pourcentage à déplacer, une périodicité, des supports cibles. L'arbitrage s'exécute ensuite sans intervention manuelle. Cette option est utile pour investir progressivement sur les marchés, pour sécuriser automatiquement les plus-values au-delà d'un seuil, ou pour rééquilibrer régulièrement le portefeuille. Les modalités varient selon les contrats.
L'arbitrage sous mandat
L'épargnant délègue la gestion des arbitrages à un professionnel. C'est ce qu'on appelle aussi la gestion profilée ou la gestion sous mandat. Le gestionnaire ajuste l'allocation selon le profil de risque défini lors de la souscription, l'évolution des marchés et les objectifs de l'épargnant. Cette option est adaptée aux personnes qui n'ont pas le temps ou les connaissances pour gérer activement leur contrat.
Un arbitrage ne déclenche aucune imposition. Les fonds restent dans l'enveloppe de l'assurance-vie et continuent de bénéficier de sa fiscalité. C'est l'un des grands avantages du contrat : il est possible de réallouer son épargne autant de fois que nécessaire sans impact fiscal.
La fiscalité intervient uniquement au rachat. Quand l'épargnant effectue un retrait, partiel ou total, la part de plus-values comprise dans ce retrait est soumise à l'impôt. Le calcul se fait au prorata entre capital et gains sur l'ensemble du contrat.
Avant 8 ans
Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Après 8 ans
Les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple. Au-delà de cet abattement, le taux d'imposition est de 7,5 % pour les primes versées jusqu'à 150 000 euros, puis de 12,8 % au-delà. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent dans tous les cas.
Les frais d'arbitrage sont prélevés par l'assureur à chaque transfert entre supports. Leur montant varie selon les contrats et peut avoir un impact significatif sur la performance à long terme.
Deux types de frais
Certains contrats appliquent des frais forfaitaires : un montant fixe par opération, quel que soit le montant arbitré. D'autres appliquent des frais proportionnels : un pourcentage du montant transféré. Les deux peuvent coexister selon les contrats.
Ce que pratiquent les assureurs traditionnels
La majorité des assureurs traditionnels appliquent des frais d'arbitrage entre 0,5 % et 1 % du montant transféré. Certains proposent un nombre d'arbitrages gratuits par an, mais facturent au-delà. D'autres appliquent des frais à chaque opération, sans exception.
Sur un arbitrage de 20 000 euros à 1 %, cela représente 200 euros prélevés directement sur le capital transféré.
Pourquoi c'est un critère important ?
Un épargnant qui souhaite gérer activement son contrat, rééquilibrer régulièrement ou sécuriser ses plus-values au fil du temps peut effectuer plusieurs arbitrages par an. Des frais à chaque opération viennent réduire le rendement global du contrat, même si chaque arbitrage semble peu coûteux individuellement.
Louve Infinity est un contrat multisupport en gestion libre ou profilée. En gestion libre, l'épargnant réalise ses arbitrages lui-même, directement depuis son espace client sur louveinvest.com.
0 % de frais d'arbitrage
Chez Louve Infinity, les arbitrages sont sans frais. Chaque transfert entre supports s'effectue sans prélèvement sur le capital, quelle que soit la fréquence des opérations. Un épargnant qui souhaite rééquilibrer son allocation chaque trimestre ou sécuriser ses plus-values après une hausse de marché peut le faire sans coût supplémentaire.
Les supports disponibles à l'arbitrage
En gestion libre, les arbitrages peuvent s'effectuer entre le fonds euros et les unités de compte disponibles au contrat : ETF, SCPI et ETC.
Ce qui se passe à la souscription
Lors de l'ouverture du contrat, pendant le délai de renonciation de 30 jours, la part investie en unités de compte est provisoirement placée sur un ETF monétaire. Une fois ce délai écoulé, un arbitrage automatique réalloue les fonds vers les supports choisis par l'épargnant au moment de la souscription.
En gestion profilée
En gestion profilée, les arbitrages sont gérés par des professionnels en fonction du profil défini lors de la souscription. L'épargnant n'a pas à intervenir.
Romain Suchaud est conseiller en gestion de patrimoine chez Louve Invest, diplômé de l’IPAG Business School et certifié IOBSP.
Après 8 ans chez Allianz Expertise & Conseil, il accompagne aujourd’hui les investisseurs dans leurs stratégies SCPI et dirige plusieurs sociétés patrimoniales.
