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- Le sort de l'assurance-vie en cas de divorce dépend du régime matrimonial et de l'origine des fonds versés sur le contrat. Il n'y a pas de règle unique.
- Sous le régime de la communauté légale, un contrat alimenté avec des revenus communs pendant le mariage est partageable. Un contrat alimenté avec des fonds propres (héritage, donation) reste la propriété du souscripteur.
- Sous le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve ses contrats, quelle que soit la date de souscription.
- La clause bénéficiaire doit être vérifiée dès le début de la procédure de divorce. Une désignation nominative acceptée par l'ex-conjoint ne peut pas être modifiée sans son accord.
- Comprendre le fonctionnement d'une assurance-vie en co-souscription est essentiel avant un divorce : chaque opération nécessite l'accord des deux parties, et le partage doit être constaté devant notaire pour préserver l'antériorité fiscale.
- Sur Louve Infinity, aucun frais de sortie ne s'applique en cas de rachat, et la clause bénéficiaire se modifie directement en ligne.
Contrairement à d'autres placements, l'assurance-vie n'est pas automatiquement partagée lors d'un divorce. Elle ne fait pas partie de la succession et les règles qui s'appliquent à elle en cas de séparation sont spécifiques.
Trois éléments déterminent ce qui arrive à un contrat au moment du divorce : le régime matrimonial des époux, l'origine des fonds versés sur le contrat, et la rédaction de la clause bénéficiaire.
Chacun de ces points peut avoir des conséquences importantes, et il est possible d'anticiper les risques en faisant les bons choix au moment de la souscription.
Le régime matrimonial est le point de départ. Il détermine si le contrat est un bien propre (appartenant au seul souscripteur) ou un bien commun (appartenant aux deux époux).
Communauté légale (régime par défaut)
C'est le régime qui s'applique sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage sont communs. Un contrat d'assurance-vie souscrit pendant le mariage et alimenté avec des revenus du couple est donc considéré comme un bien commun. En cas de divorce, la moitié de sa valeur de rachat revient à chaque époux.
En revanche, les versements effectués avant le mariage ou avec des fonds propres (héritage, donation) restent la propriété du souscripteur. Pour éviter toute confusion, il est recommandé de conserver les justificatifs de l'origine des fonds et de le signaler expressément à l'assureur via une déclaration d'emploi ou de remploi.
Séparation de biens
Chaque époux reste propriétaire des biens qu'il détient, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Le contrat d'assurance-vie appartient exclusivement à celui qui l'a souscrit, quels que soient la date de souscription et le montant versé.
Communauté universelle
Tous les biens des époux sont communs, y compris ceux acquis avant le mariage. En cas de divorce, la valeur totale du contrat entre dans le partage, quelle que soit la date de souscription.
Ces règles s'appliquent également aux contrats prévoyant une transmission au conjoint survivant : le régime matrimonial influe sur les droits de l'assurance-vie conjoint survivant, que ce soit en cas de divorce ou de décès.
La co-souscription, aussi appelée co-adhésion, permet à deux époux de souscrire ensemble un même contrat d'assurance-vie. C'est une option réservée aux couples mariés sous un régime de communauté, lorsque les versements sont effectués avec des fonds communs.
Sur Louve Infinity, la co-adhésion est disponible avec un dénouement au premier décès. Cela signifie qu'au décès du premier conjoint, le contrat prend fin et le capital est transmis au bénéficiaire désigné, généralement le conjoint survivant.
Ce que change le divorce sur un contrat en co-souscription
Tant que le divorce n'est pas prononcé, les deux époux restent co-souscripteurs. Chaque opération (versement, rachat, arbitrage, modification de la clause bénéficiaire) nécessite la signature des deux parties. En cas de désaccord, le contrat peut se retrouver bloqué.
Une fois le divorce prononcé, deux options sont possibles. Les ex-époux peuvent procéder au rachat total du contrat et se partager le capital. Ils peuvent aussi faire constater le partage devant notaire, ce qui permet de transformer le contrat en deux contrats individuels en préservant l'antériorité fiscale. Cette seconde option nécessite un acte notarial homologué par le juge.
Pourquoi anticiper ?
Les couples qui souhaitent conserver une totale autonomie dans la gestion de leur épargne préfèrent parfois souscrire deux contrats individuels distincts dès le départ, plutôt qu'un contrat en co-adhésion.
La clause bénéficiaire désigne la personne qui recevra le capital en cas de décès du souscripteur. En cas de divorce, c'est l'un des points les plus importants à vérifier et à mettre à jour.
Le risque d'une clause mal rédigée
Si l'ex-conjoint est désigné nommément dans la clause et qu'il a accepté le bénéfice du contrat, il conserve sa qualité de bénéficiaire même après le divorce. Le souscripteur ne peut pas modifier la clause sans son accord. C'est un piège fréquent, souvent découvert trop tard.
Les formulations à privilégier
Pour éviter ce blocage, il vaut mieux utiliser des formulations génériques plutôt qu'un prénom et un nom. La clause standard "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers" suit automatiquement l'état civil du souscripteur. En cas de divorce, l'ex-conjoint perd sa qualité de bénéficiaire de premier rang, puisqu'il n'est plus le conjoint.
Certains assureurs proposent aussi la formulation "mon conjoint non divorcé, non séparé de corps", qui est encore plus explicite.
Quand modifier la clause ?
Il ne faut pas attendre le prononcé du divorce. Dès l'engagement de la procédure, il est recommandé de vérifier la rédaction de la clause et de la modifier si nécessaire. Sur Louve Infinity, cette modification se fait directement en ligne, sans démarche papier.
Un contrat d'assurance-vie souscrit avant le mariage est considéré comme un bien propre. Dans le cadre du régime de la communauté légale ou de la séparation de biens, il reste la propriété exclusive du souscripteur en cas de divorce.
Exception notable : sous le régime de la communauté universelle, même les biens acquis avant le mariage entrent dans la communauté. Un contrat souscrit avant l'union peut donc faire partie du partage.
Même si le contrat lui-même est un bien propre, les versements effectués pendant le mariage avec des fonds communs peuvent être soumis à répartition. Le souscripteur devra alors rembourser à son conjoint une part correspondant aux primes communes versées.
Pour éviter toute confusion, deux pratiques sont recommandées. La première est de conserver le contrat ouvert avant le mariage pour y verser uniquement des fonds propres. La seconde est d'ouvrir un second contrat pendant le mariage pour y placer les revenus du couple. Cela évite de mélanger les origines des fonds et simplifie le partage en cas de séparation.
Lorsque des fonds propres sont versés sur un contrat alimenté par des fonds communs, il est possible d'effectuer une déclaration d'emploi ou de remploi auprès de l'assureur pour préciser l'origine des sommes. Les justificatifs doivent être conservés.
Louve Infinity propose deux modes de souscription : un contrat individuel ou une co-adhésion pour les couples mariés sous un régime de communauté. La co-adhésion est disponible avec un dénouement au premier décès, ce qui permet de transmettre le capital au conjoint survivant sans clore le contrat prématurément.
En cas de divorce
Si le contrat est en co-adhésion, un rachat peut être nécessaire dans le cadre du partage. Sur Louve Infinity, aucun frais de sortie ne s'applique, que ce soit pour un rachat partiel ou un rachat total. Le coût du retrait se limite à la fiscalité sur les gains, selon l'ancienneté du contrat.
Pour les couples qui préfèrent conserver une totale autonomie dès le départ, souscrire deux contrats individuels distincts reste la solution la plus simple. Chaque époux gère son contrat sans avoir besoin de l'accord de l'autre.
La clause bénéficiaire
Sur Louve Infinity, la clause bénéficiaire se modifie directement en ligne, sans démarche papier ni délai d'attente. En cas de séparation, il est possible de la mettre à jour rapidement, dès que la situation personnelle évolue.
Romain Suchaud est conseiller en gestion de patrimoine chez Louve Invest, diplômé de l’IPAG Business School et certifié IOBSP.
Après 8 ans chez Allianz Expertise & Conseil, il accompagne aujourd’hui les investisseurs dans leurs stratégies SCPI et dirige plusieurs sociétés patrimoniales.
