.svg)
.png)
- Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie, une seule démarche : contacter l'AGIRA via agira-vie.fr. La demande est gratuite, accessible à tous, et les assureurs ont 1 mois pour vous répondre après transmission. Pour tout comprendre sur les mécanismes en jeu, consultez notre guide sur le fonctionnement de l'assurance-vie.
- Si l'assureur ne verse pas le capital dans les 30 jours suivant la réception de vos pièces, des pénalités s'appliquent automatiquement : intérêts au double puis au triple du taux légal. Vous n'avez pas à les réclamer.
- Au-delà de 10 ans sans versement, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ciclade permet de les retrouver. Passé 30 ans au total, ils reviennent définitivement à l'État.
Oui, vous pouvez être bénéficiaire d'une assurance-vie sans en avoir jamais été informé. Le souscripteur n'a aucune obligation légale de vous prévenir, et la clause bénéficiaire reste confidentielle jusqu'à son décès. En France, ce sont plusieurs milliards d'euros de contrats qui restent non réclamés chaque année, faute de bénéficiaires qui ignorent simplement leur désignation. Une seule démarche permet de vérifier : contacter l'AGIRA.
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, le souscripteur d'une assurance-vie n'a aucune obligation d'informer les personnes qu'il a désignées comme bénéficiaires. Il peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, en toute discrétion, sans en avertir personne. La confidentialité est totale.
Résultat : beaucoup de bénéficiaires n'apprennent leur désignation qu'au moment du décès, voire jamais. Certains contrats sont oubliés par les proches du défunt. D'autres ont été souscrits il y a plusieurs décennies, dans une banque ou une compagnie d'assurance dont personne ne se souvient plus.
C'est le phénomène des contrats en déshérence : des contrats dont le capital n'a jamais été versé, faute de bénéficiaire identifié ou informé. Fin 2020, ce sont 6,4 milliards d'euros qui dormaient ainsi dans les coffres des assureurs, selon les données publiées par les organismes professionnels du secteur.
L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est l'organisme auquel les compagnies d'assurance ont confié la mission de centraliser les demandes de recherche de contrats. C'est votre point d'entrée unique, gratuit, pour savoir si un proche décédé vous avait désigné bénéficiaire.
La demande peut être faite en ligne directement sur agira-vie.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : AGIRA Recherche Contrats Assurance Vie, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.
Vous n'avez pas à attendre passivement. Depuis la loi Eckert de 2014, entrée pleinement en vigueur en 2016, les assureurs ont des obligations légales strictes en matière de recherche des bénéficiaires.
Chaque année, ils doivent interroger le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour détecter les assurés décédés. Dès qu'un décès est identifié, ils ont l'obligation de rechercher activement les bénéficiaires désignés, sans attendre que ces derniers se manifestent.
Une fois que vous avez transmis les pièces nécessaires, l'assureur dispose de 30 jours pour vous verser le capital. Au-delà, des pénalités s'appliquent automatiquement : le capital produit des intérêts au double du taux légal durant deux mois, puis au triple au-delà.
Deux points importants à retenir. L'assureur n'a pas le droit de vous facturer les frais liés à ses recherches. Et le capital est revalorisé à compter de la date du décès, pas de la date à laquelle vous vous manifestez. Vous ne perdez donc rien en termes de rendement du fait d'une découverte tardive.
À l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle l'assureur a eu connaissance du décès, les capitaux non versés sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L'assureur doit vous en informer six mois avant ce transfert, par tout moyen à sa disposition.
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat ancien et que la démarche auprès de l'AGIRA n'a rien donné, vous pouvez effectuer une recherche via Ciclade, le service en ligne de la CDC disponible sur ciclade.caissedesdepots.fr. La recherche est gratuite et accessible à tout moment.
Attention au délai final : à l'issue de 20 ans supplémentaires de dépôt à la CDC, soit 30 ans au total après le décès de l'assuré, les sommes non réclamées sont définitivement versées à l'État. Passé ce cap, toute action est prescrite et il n'est plus possible de récupérer le capital.
En résumé : vous avez jusqu'à 10 ans pour passer par l'AGIRA, et jusqu'à 30 ans au total pour retrouver un contrat via Ciclade. Mais plus vous agissez tôt, plus la démarche est simple.
Une fois votre qualité de bénéficiaire confirmée et les pièces transmises, le capital vous est versé directement, en dehors des règles classiques de la succession. L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique : pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la taxation est de 20 %, puis 31,25 % pour les montants les plus élevés. Des conditions bien plus avantageuses que le barème classique des droits de succession.
Le capital reçu est également revalorisé depuis la date du décès, ce qui signifie que le montant perçu tient compte du temps écoulé entre le décès et le versement effectif.
Être bénéficiaire d'une assurance-vie sans le savoir est bien plus fréquent qu'on ne le pense. L'essentiel est d'agir : une demande auprès de l'AGIRA prend quelques minutes et peut débloquer un capital auquel vous avez droit. Et pour éviter que vos propres proches se retrouvent un jour dans cette situation, pensez à leur communiquer l'existence de vos contrats et à bien rédiger votre clause bénéficiaire.
Clément Renault est ingénieur (École des Ponts, MSc Stanford) et alumni Y Combinator W18.
Après avoir été data scientist dans la Silicon Valley puis co‑fondateur de la start‑up de navires autonomes Shone, il revient en 2021 pour lancer Louve Invest, la fintech qui démocratise l’investissement SCPI, qu’il dirige aujourd’hui en tant que CEO.
