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- Le transfert d'assurance-vie fait partie des aspects les moins connus du fonctionnement d'une assurance-vie : il est uniquement possible au sein du même assureur. Changer d'assureur implique un rachat avec imposition sur les gains.
- Depuis la loi Pacte (2019), le transfert interne préserve l'antériorité fiscale sans obligation d'investir en unités de compte.
- Après 8 ans, la stratégie du rachat progressif permet de migrer vers un meilleur assureur pour un coût fiscal limité : l'abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) efface l'IR sur les gains retirés chaque année.
- Ouvrir un nouveau contrat maintenant, même avec un montant modeste, fait courir l'ancienneté fiscale immédiatement.
Le transfert d'assurance-vie, c'est le fait de déplacer l'épargne d'un contrat vers un autre, sans déclencher d'imposition sur les gains. L'ancienneté fiscale du contrat est conservée. C'est ce qu'on appelle l'antériorité.
Cette opération est différente d'un rachat. Lors d'un rachat, vous récupérez votre argent et les gains sont imposés. Lors d'un transfert, l'épargne est directement transférée d'un contrat à l'autre. Aucun événement fiscal ne se produit.
Le transfert n'est pas possible vers n'importe quel contrat. Il existe des conditions strictes, fixées par la loi.
La rente viagère est un revenu versé de façon régulière (mensuelle ou trimestrielle) jusqu'à votre décès. Son montant est fixé au moment de la conversion de votre capital.
Quand vous optez pour la rente, vous cédez votre capital à l'assureur. En échange, il s'engage à vous verser un montant fixe jusqu'à la fin de votre vie. Ce capital n'est plus transmissible à vos héritiers.
C'est ce qu'on appelle l'aliénation du capital. C'est le point essentiel à comprendre avant de faire ce choix.
La durée pendant laquelle vous percevrez la rente est inconnue. Si vous vivez longtemps, vous récupérez plus que votre capital. Si vous décédez tôt, l'assureur conserve le solde. C'est un pari sur la longévité.
Avant 2005, le transfert d'assurance-vie n'existait pas. Si votre contrat ne vous convenait plus, la seule option était le rachat. Avec toutes les conséquences fiscales que ça implique.
En 2005, l'amendement Fourgous a changé les règles. Il a rendu possible le transfert d'un contrat monosupport (100% fonds euros) vers un contrat multisupport. Deux conditions : rester chez le même assureur, et placer au minimum 20% de l'épargne sur des unités de compte.
En 2019, la loi Pacte a assoupli le dispositif. La contrainte des 20% en unités de compte a disparu. Il est désormais possible de transférer un contrat monosupport ou multisupport, sans obligation d'investir en UC. Le distributeur peut changer, à condition que l'assureur reste le même.
Un point important : la loi Pacte ouvre une possibilité, pas un droit. L'assureur n'est pas obligé d'accepter votre demande de transfert.
Pour transférer sans perdre l'antériorité fiscale, trois conditions doivent être réunies.
- L'assureur doit rester le même. C'est le point le plus important. L'assureur, c'est la compagnie qui porte le risque : Generali, Suravenir, Spirica, par exemple. Ce n'est pas la banque ou le courtier qui vous a vendu le contrat. Vous pouvez donc changer de distributeur, à condition que l'assureur derrière le contrat soit identique.
- Le nouveau contrat doit être une assurance-vie. Vous ne pouvez pas transférer une assurance-vie vers un PER ou un autre type de placement.
- La demande doit être explicite. Rien n'est automatique. Vous devez en faire la demande par écrit auprès de votre assureur ou courtier. Conservez une preuve de votre demande. Le délai de traitement est généralement de 2 à 6 semaines.
- Ce qui se passe avec votre clause bénéficiaire. Lors d'un transfert, la clause bénéficiaire de l'ancien contrat ne se transfère pas automatiquement. Vous devez la renseigner à nouveau sur le nouveau contrat. Pensez à le faire dès la finalisation du transfert.
- Les frais. Le transfert interne n'est pas réglementé sur le plan tarifaire. L'assureur peut facturer des frais, s'il les a prévus dans ses conditions générales. En pratique, c'est rare. En revanche, si vous optez pour un rachat suivi d'une réouverture ailleurs, les frais de sortie s'appliquent selon les conditions du contrat.
Non. Le transfert vers un autre assureur n'existe pas en droit français. Si vous changez d'assureur, vous devez d'abord racheter votre contrat. Ce rachat déclenche une imposition sur les gains et vous perdez l'antériorité fiscale du contrat.
La fiscalité dépend de l'ancienneté du contrat et de la date des versements.
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
Avant 8 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
Après 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, deux cas :
Si le total de vos primes versées tous contrats confondus est inférieur à 150 000 €, les gains sont taxés à 7,5% + 17,2% de prélèvements sociaux.
Si ce total dépasse 150 000 €, les gains au-delà du seuil sont soumis au PFU de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux.
C'est précisément cet abattement après 8 ans qui ouvre une stratégie pour changer d'assureur sans être fortement imposé. On l'explique dans la section suivante.
Conseil de Victor : Avant de racheter un contrat récent, calculez le coût fiscal réel. Sur un contrat de moins de 8 ans avec peu de gains, l'impact peut rester limité. Sur un contrat performant, le coût peut être significatif. Faites le calcul avant de décider.
Votre contrat a plus de 8 ans et vous voulez aller chez un meilleur assureur ? Il existe une façon de le faire sans quasiment payer d'impôts.
Chaque année, vous avez droit à un abattement sur les gains de votre assurance-vie : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. En dessous de ce seuil, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur vos gains. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent.
L'idée : retirer chaque année en restant sous ce seuil, et réinvestir les sommes dans un meilleur contrat. Vous migrez progressivement votre épargne, sans coup de massue fiscal.
Un point technique à connaître : lors d'un rachat partiel, chaque retrait contient une part de capital et une part de gains, calculée proportionnellement à la composition de votre contrat. C'est uniquement cette part de gains qui est fiscalisée.
Pendant ces 3 ans, votre nouveau contrat accumule déjà de l'ancienneté. C'est pourquoi il faut l'ouvrir dès maintenant, sans attendre la fin de la migration. Dans 8 ans, il sera à maturité fiscale complète.
Si votre contrat a moins de 8 ans, cette stratégie ne s'applique pas encore. La meilleure option dans ce cas est d'ouvrir un nouveau contrat en parallèle et d'attendre les 8 ans pour entamer la migration.
La plupart des contrats souscrits en banque ont plus de 10 ans. Le marché a beaucoup évolué depuis. Les raisons de changer sont souvent les mêmes.
Les frais sont trop élevés. Les vieux contrats bancaires facturent souvent 2 à 3% de frais sur versement, plus des frais de gestion annuels proches de 1%. Sur le long terme, ces frais grèvent significativement la performance. Un contrat moderne peut proposer 0% de frais sur versement et des frais de gestion autour de 0,40%.
Le choix de supports est limité. Les contrats anciens proposent souvent peu d'unités de compte, peu ou pas d'ETF, et aucune SCPI. Les contrats récents donnent accès à des ETF indiciels, des SCPI, des obligations, et parfois du private equity.
Le fonds euros est peu performant. Un mauvais fonds euros peut servir moins de 2% par an. Les meilleurs contrats du marché ont servi entre 3% et 4% en 2024.
En résumé, rester sur un mauvais contrat par inertie a un coût réel. La différence de frais et de performance entre un vieux contrat bancaire et un contrat récent peut représenter plusieurs milliers d'euros sur 10 ans.
Vous ne pouvez pas transférer votre assurance-vie vers un autre assureur. Mais vous pouvez en ouvrir un nouveau en parallèle, et y migrer progressivement votre épargne via la stratégie du rachat progressif.
Louve Infinity est le contrat proposé par Louve Invest. Voici ce qu'il propose concrètement.
0% de frais sur versement. Des frais de gestion sur unités de compte de 0,39% par an, parmi les plus bas du marché. Pas de frais d'arbitrage.
En termes de supports, vous accédez à 6 ETF incontournables, 1 ETF monétaire, un fonds euros, 7 SCPI et des fonds obligataires. La gamme s'étoffe régulièrement.
Les SCPI disponibles dans Louve Infinity sont accessibles 100% brutes de fiscalité étrangère. Les revenus issus des immeubles détenus à l'étranger ne subissent aucune retenue à la source. Vous percevez le rendement dans sa totalité. C'est un avantage que la détention de SCPI en direct ne permet pas.
Deux modes de gestion sont disponibles : la gestion libre, si vous souhaitez choisir vos supports vous-même, et la gestion pilotée, si vous préférez déléguer.
Le versement minimum est de 5 000 €.
Ouvrir Louve Infinity maintenant, même avec un montant modeste, permet de faire courir l'ancienneté fiscale du contrat. Dans 8 ans, il sera à maturité fiscale complète et vous bénéficierez de l'abattement annuel sur vos gains.
Victor Déré est conseiller en gestion de patrimoine, avec une certification professionnelle à l'examen AMF. Expert SCPI chez Louve Invest et président d’Absolu Patrimoine.
Diplômé de l’IPAG Business School, il accompagne depuis plus de dix ans particuliers et dirigeants dans la structuration de leur patrimoine.
