La fiscalité après 8 ans est l’un des grands avantages de l’assurance-vie.
À partir de ce seuil, la fiscalité de l’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal nettement plus favorable, aussi bien pour les rachats que pour la transmission.
Abattement annuel, taux d’imposition allégés, souplesse des retraits : comprendre ces mécanismes est essentiel pour utiliser efficacement son assurance-vie dans le temps.
Les essentiels à retenir :
- Après 8 ans, seuls les gains inclus dans les rachats sont imposables, jamais le capital versé.
- Un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique sur les gains retirés chaque année.
- Les gains dépassant l’abattement sont soumis à un taux d’imposition réduit par rapport aux premières années du contrat.
- Les rachats partiels permettent d’utiliser l’abattement chaque année sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.
Après 8 ans, l’assurance-vie devient fiscalement plus avantageuse, ce qui explique pourquoi ce seuil revient souvent dans les stratégies d’épargne de long terme. Avant d’entrer dans le détail des abattements et des taux, il faut d’abord comprendre le fonctionnement général de cette fiscalité et ce que signifie réellement “après 8 ans”.
Le fonctionnement général de la fiscalité après 8 ans
En assurance-vie, la fiscalité dépend avant tout de l’ancienneté du contrat. Et le cap des 8 ans marque un vrai tournant. Avant cette durée, les gains sont imposés selon un régime moins favorable. Après 8 ans, l’assurance-vie bénéficie au contraire d’un cadre fiscal beaucoup plus souple, pensé pour encourager l’épargne de long terme.
Le point clé à comprendre, c’est que l’assurance-vie n’est jamais imposée tant que vous ne retirez pas d’argent. Tant que l’épargne reste investie sur le contrat, il n’y a aucune imposition, quels que soient les supports détenus (fonds euros, unités de compte, ETF, SCPI, obligations).
La fiscalité intervient uniquement en cas de rachat, c’est-à-dire lorsque vous récupérez tout ou partie de votre épargne. Et après 8 ans, cette fiscalité devient nettement plus avantageuse.
Ce que signifie concrètement “après 8 ans”
La durée de 8 ans commence à courir à la date d’ouverture du contrat, et non à la date des versements. C’est un point essentiel.
Même si vous effectuez de nouveaux versements plusieurs années plus tard, l’ancienneté fiscale du contrat ne repart pas à zéro.
Concrètement :
- un contrat ouvert depuis plus de 8 ans conserve définitivement ce statut ;
- tous les rachats effectués après ce délai bénéficient du régime fiscal « après 8 ans » ;
- vous pouvez continuer à verser librement sans perdre les avantages acquis.
C’est pour cette raison que l’assurance-vie est souvent considérée comme une enveloppe patrimoniale de long terme : plus le contrat est ancien, plus il est fiscalement efficace.
Comment sont imposés les gains lors d’un rachat ?
Lors d’un rachat, l’administration fiscale distingue deux éléments :
- la part correspondant au capital versé, qui n’est jamais imposée ;
- la part correspondant aux gains (intérêts et plus-values), seule soumise à l’impôt.
Chaque rachat comprend donc une fraction de capital et une fraction de gains. Seule cette seconde partie entre dans le calcul de la fiscalité.
Après 8 ans, ces gains bénéficient :
- d’un abattement annuel,
- puis d’un taux d’imposition plus favorable que durant les premières années du contrat.
L’un des principaux intérêts fiscaux de l’assurance-vie après 8 ans réside dans l’existence d’un abattement annuel sur les gains. Cet abattement sur l'assurance-vie permet de réduire fortement l’impôt, voire de l’annuler totalement dans de nombreux cas. C’est un mécanisme central à comprendre pour bien utiliser son contrat dans la durée.
Le montant de l’abattement fiscal
Après 8 ans, les gains retirés lors d’un rachat bénéficient chaque année d’un abattement sur l’impôt sur le revenu :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cet abattement s’applique uniquement sur la part d’intérêts comprise dans les rachats effectués sur l’année. Il est important de noter qu’il s’agit d’un abattement annuel, renouvelé chaque année civile, et non d’un plafond global sur la durée du contrat.
Autrement dit, tant que les gains retirés dans l’année restent inférieurs à ce montant, aucun impôt sur le revenu n’est dû sur ces gains (hors prélèvements sociaux).
Comment fonctionne l’abattement en pratique ?
L’abattement s’applique automatiquement sur l’ensemble des rachats réalisés au cours d’une même année. Il n’est pas nécessaire de le demander : l’assureur transmet les informations à l’administration fiscale.
Prenons un principe simple :
- vous effectuez un ou plusieurs rachats dans l’année ;
- l’assureur calcule la part de gains comprise dans ces rachats ;
- ces gains sont ensuite comparés au montant de l’abattement.
Si le total des gains est inférieur à l’abattement, ils ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu.
Si le total dépasse l’abattement, seule la fraction excédentaire est imposée.
Ce mécanisme explique pourquoi de nombreux épargnants choisissent, après 8 ans, de réaliser des rachats partiels réguliers, afin d’utiliser l’abattement chaque année et d’optimiser la fiscalité de leur assurance-vie sur le long terme.
Une fois l’abattement annuel appliqué, se pose la question du taux d’imposition sur la part de gains éventuellement restante. Là encore, l’assurance-vie après 8 ans bénéficie d’un régime plus favorable, avec un choix possible entre deux modes d’imposition.
PFU ou barème de l’impôt sur le revenu : que choisir ?
Après application de l’abattement, les gains restant imposables peuvent être soumis :
- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU),
- soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Après 8 ans, le PFU applicable aux gains est réduit par rapport aux premières années du contrat. Il constitue souvent la solution la plus simple, car il permet une imposition forfaitaire et lisible. Toutefois, selon votre situation fiscale, l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu peut parfois être plus intéressante.
Cette option est à analyser au cas par cas, notamment en fonction :
- de votre tranche marginale d’imposition ;
- du montant de gains concernés après abattement ;
- de l’ensemble de vos autres revenus imposables.
Dans la pratique, lorsque les gains restent limités ou que l’abattement absorbe une grande partie des intérêts, l’impact fiscal est souvent faible.
La fiscalité des prélèvements sociaux
En parallèle de l’impôt sur le revenu, les gains issus de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Ceux-ci s’appliquent quel que soit l’âge du contrat.
Le taux global des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2 %. Ils portent uniquement sur la part de gains comprise dans les rachats.
Selon les supports investis, le moment du prélèvement peut varier :
- sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau, chaque année ;
- sur les unités de compte, ils sont prélevés uniquement lors d’un rachat.
Il est important de souligner que l’abattement annuel ne s’applique pas aux prélèvements sociaux. Même lorsque les gains ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu grâce à l’abattement, les prélèvements sociaux restent dus.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de transmission ne dépend pas directement du seuil des 8 ans. En revanche, l’ancienneté du contrat permet d’anticiper et d’optimiser la transmission dans un cadre fiscal très précis, qu’il est important de connaître.
Pour les sommes issues de primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis. Au-delà de cet abattement, les sommes sont taxées selon un taux spécifique, distinct des droits de succession classiques.
Pour les primes versées après 70 ans, un autre régime s’applique :
un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, sur les sommes versées (hors gains, qui restent exonérés de droits de succession).
L’intérêt, avec un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, est de pouvoir :
- conserver l’antériorité fiscale du contrat ;
- continuer à effectuer des versements, y compris tardivement ;
- ajuster la clause bénéficiaire sans fiscalité immédiate.
Par ailleurs, l’ancienneté du contrat permet d’utiliser les rachats partiels faiblement fiscalisés (grâce à l’abattement annuel sur les gains) pour transmettre indirectement du capital de son vivant, tout en conservant un cadre successoral avantageux au décès.
La fiscalité après 8 ans constitue l’un des grands atouts de l’assurance-vie. À partir de ce seuil, le contrat bénéficie d’un cadre nettement plus favorable : un abattement annuel sur les gains, des taux d’imposition allégés et une grande souplesse dans la gestion des rachats. Cette combinaison permet, dans de nombreux cas, de percevoir des revenus ou de récupérer une partie de son épargne avec un impact fiscal limité.
